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et du droit de la route

Décret 3 janvier 2012 : la sécurité routière au premier plan ?
Le décret du 3 janvier 2012 se montre plus répressif à l’égard des usagers de la route qui commettent certaines infractions dans le but d’assurer une meilleure sécurité routière. En effet, ce décret est à l’attention des usagers de la route et des professionnels qui auront à l’appliquer. Il […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Permis à Points
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La Suspension admnistrative du permis de conduire
Principe La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet (ou le sous-préfet selon les départements) soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction au code de la route commise dans son département. Il s'agit d'une mesure de sûreté . Elle peut faire suite à […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Le permis de conduire - Communauté : Droit
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Dans quels cas peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière. Le défaut du port de la ceinture expose le contrevenant à une contravention de 4ème classe (Amende forfaitaire de 135 € ). En outre, le conducteur non attaché […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Infos pratiques - Communauté : Permis à Points
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Le scandale du Fichier ARES: Mon interview par le Bien Public
Un arrêté vient de légitimer la cération du fichier des contestataires d'infractions. Retrouvez sur le site Du Bien Public un article dans le cadre duquel j'ai été interviewé. Pour plus d'informations, vosu trouverez en lien l'arrêté en question.
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Vu dans la presse - Communauté : Contentieux routier
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Les contestataires d'infractions fichés !
Un nouveau fichier dénommé ARES va voir le jour. Une nouvelle liberté s'envole... celle de faire valoir ses droits en contestant les infractons. Toutes les informations personnelles du contestataire et du propriétaire du véhicule seront récoltées. Alors que les manifestations en faveur d'une […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : ENSEMBLE POUR OBTENIR JUSTICE
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Nouveau radar fixe automatique à Gron dans l'Yonne (RD 72)
Dans un communiqué reçu lundi 26 mars 2011, la préfecture de l'Yonn e informe de la mise en service d'un nouveau radar automatique fixe dans le département. Il sera installé à Gron, RD 72, dans le sens Paron-Gron, à partir du jeudi 29 mars.
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Contentieux routier
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Ethylotest obligatoire dans vos voitures
Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Le défaut de possession d'un éthylotest sera sanctionné à partir du 1er novembre 2012 (amende prévue pour les […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Contentieux routier
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Radar contestable ?
Si vous avez été verbalisé par ce type de radar, votre avocat ne pourra malheureusement rien faire... Voir le radar de nouvelle génération: ici Un peu d'humour dans un monde trop sérieux...
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Communauté : NO COMMENT et COMMENT
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Meilleurs voeux pour l'année 2012

Je vous présente mes meilleurs voeux pour cette année 2012 qui sera très certainement source de nombreuses verbalisations avec des nouvelles règles en application (Avertisseurs de radars...). Entre liberté et sécurité, il faut choisir. Nos gouvernants ont choisi. Si l'on doit être respectueux […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Passion auto
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Radar feu rouge...quels recours ?
Si vous venez de recevoir par la Poste un procès-verbal pour avoir franchi un feu rouge, c'est en principe que votre véhicule a été flashé au franchissement d'un feu tricolore alors qu'il était rouge. Vous voulez contester cette infraction parceque n'êtiez pas le conducteur ou parceque vous […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : A savoir - Communauté : Permis à Points
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Radar automatique feu rouge: peut-on être flashé en passant au feu orange ?
La réponse est négative. Les radars contrôlant le franchissement des feux rouges ne surveillent pas celui au feu orange et ne se déclenchent pas lorsque la véhicule passe au feu orange. Le radar entre en action uniquement lorsque le feu passe au rouge et qu'il détecte un véhicule franchissant […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Foire aux questions (FAQ) - Communauté : Contentieux routier
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Les joueurs de foot et leurs voitures !
Si les salaires des joueurs de foot peuvent nous faire rêver, il en est sûrement de même de leurs voitures. Un article sur Yahoo.fr fait le point sur les voitures des joueurs des clubs de l'OM et du PSG. On en serait presqu'à les plaindre ;) Lire l'article
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Insolite
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Le permis de conduire aux 3 feuillets rose n'est plus...Vive le permis numérique délateur !

Après le 19 janvier 2013, le permis de conduire deviendra une carte à puce avec toutes les données sur votre identité mais aussi sur l'historique des infractions commises, le nombre de points restant sur le permis de conduire... Le document ne sera plus définitif, il faudra le renouveler tous […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Le Monde du Droit
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 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

 

Avocat en Droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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