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Radar contestable ?
Si vous avez été verbalisé par ce type de radar, votre avocat ne pourra malheureusement rien faire... Voir le radar de nouvelle génération: ici Un peu d'humour dans un monde trop sérieux...
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Communauté : NO COMMENT et COMMENT
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Meilleurs voeux pour l'année 2012

Je vous présente mes meilleurs voeux pour cette année 2012 qui sera très certainement source de nombreuses verbalisations avec des nouvelles règles en application (Avertisseurs de radars...). Entre liberté et sécurité, il faut choisir. Nos gouvernants ont choisi. Si l'on doit être respectueux […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Passion auto
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Radar feu rouge...quels recours ?
Si vous venez de recevoir par la Poste un procès-verbal pour avoir franchi un feu rouge, c'est en principe que votre véhicule a été flashé au franchissement d'un feu tricolore alors qu'il était rouge. Vous voulez contester cette infraction parceque n'êtiez pas le conducteur ou parceque vous […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : A savoir - Communauté : Permis à Points
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Radar automatique feu rouge: peut-on être flashé en passant au feu orange ?
La réponse est négative. Les radars contrôlant le franchissement des feux rouges ne surveillent pas celui au feu orange et ne se déclenchent pas lorsque la véhicule passe au feu orange. Le radar entre en action uniquement lorsque le feu passe au rouge et qu'il détecte un véhicule franchissant […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Foire aux questions (FAQ) - Communauté : Contentieux routier
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Les joueurs de foot et leurs voitures !
Si les salaires des joueurs de foot peuvent nous faire rêver, il en est sûrement de même de leurs voitures. Un article sur Yahoo.fr fait le point sur les voitures des joueurs des clubs de l'OM et du PSG. On en serait presqu'à les plaindre ;) Lire l'article
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Insolite
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Le permis de conduire aux 3 feuillets rose n'est plus...Vive le permis numérique délateur !

Après le 19 janvier 2013, le permis de conduire deviendra une carte à puce avec toutes les données sur votre identité mais aussi sur l'historique des infractions commises, le nombre de points restant sur le permis de conduire... Le document ne sera plus définitif, il faudra le renouveler tous […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Le Monde du Droit
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Révolution ? Recommandé mal signé = permis de conduire non annulé
Un petit article publié sur RTL.fr redonne un peu d'espoir à tous les conducteurs dont le permis a été annulé pour défaut de point. Cet article se fait l'écho d'une décision de la Cour administrative d'appel de Nancy qui vient de statuer dans un dossier où une conductrice a contesté […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Permis à Points
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Radars automatiques et perte de points
La perte de points constitue la conséquence administrative de la commission par un conducteur de certaines infractions au Code de la route. Dans le cas des excès de vitesse relevés au moyen de radars dits « automatiques », la perte des points afférents à l’infraction relevée pourra intervenir à […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Infos pratiques - Communauté : Permis à Points
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Le Droit de rétention du garagiste
Comme tout dépositaire de bien, le garagiste est en droit de retenir le véhicule qui lui a été remis en dépôt jusqu’à l’entier paiement des prestations qu’il a effectuées, ce droit concernant le véhicule lui-même et/ou les documents administratifs afférents. L’exercice de ce droit suppose […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Infos pratiques - Communauté : Passion auto
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DETECTEURS – AVERTISSEURS DE RADARS : DE L’INTERDICTION A L’AUTORISATION…
L’article R.413-15 du Code de la route réprime le fait de détenir, de transporter ou de faire usage d’un appareil permettant de déceler la présence d’appareils destinés à constater la commission d’infractions à la sécurité routière ou d’en perturber le fonctionnement. Ainsi, les détecteurs de […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Infos pratiques - Communauté : Permis à Points
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Avocat spécialiste permis à points
Mon cabinet vous assiste chaque fois que votre permis de conduire est concerné. Il vous défend lorsque votre permis est en danger notamment pour perte de la totalité des points. Vous avez commis une infraction, Maître Fabien KOVAC, Avocat au barreau de Dijon, intervient dans toute la France et […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Infos pratiques
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Avocat permis de conduire
Mon cabinet vous assiste chaque fois que votre permis de conduire est concerné. Il vous défend lorsque votre permis est en danger. Vous avez commis une infraction, Maître Fabien KOVAC intervient dans toute la France et notamment devant les tribunaux des villes suivantes: Amiens : Picardie […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Infos pratiques
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Sécurité routière : controverse sur les excès de vitesse
La mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière n'a pas encore totalement achevé ses travaux. Mais la proposition de son rapporteur d'assouplir les sanctions pour les petits excès de vitesse suscite la […]
Par Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - Publié dans : Actualités - Communauté : Permis à Points
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 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

 

Avocat en Droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

10 C, rue Paul Verlaine
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse 

 

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