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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 18:16

Le site Internet Gazetteinfo.fr publie un article sur les 3 nouveaux radars "feu rouge" qui vont être mis en service à Dijon à compter du 9 septembre.

 

L'article termine ainsi : "un automobiliste qui « grille » un feu rouge se verra ôter quatre points sur son permis de conduire et devra payer une amende de 135 euros (4eme classe)".

 

Ce sera effectivement le cas d'un automobiliste non informé...

 

En effet, comme nul n'est censé ignorer la loi, je rappelerai aux automobilistes que le retrait de points intervient lorsque sa responsabilité pénale est reconnue.

 

Or, elle ne devrait l'être en matière de radar "feu rouge" que lorsque le conducteur est identifiable...ce qui par définition est impossible puisque la photo est prise de l'arrière du véhicule.

 

Conséquence:

- celui qui paiera l'amende sans sourciller se verra retirer les points,

- celui qui informé de ce point de droit contestera, gardera tous ses points.

 

Tous ces radars ont été installés par l'Etat en connaissance de cause...

 

Lien vers l'article sur Gazetteinfo.fr

 

 

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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