Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Formulaire De Contact

  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
  • Contact

Rechercher Dans Ce Blog

Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis

Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:00

1 point

  • Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue.
  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.

2 points

  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 et moins de 30 km/h.
  • Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute.
  • Utilisation d'un téléphone tenu en main.
  • Usage d'un détecteur de radar.

 3 points

  •  

    Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.

  • Franchissement d'une ligne continue seule ou non doublée par une ligne discontinue.
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autre usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h.
  • Dépassement dangereux.
  • Non-respect des distances de sécurité entre les véhicules.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
  • Non-port du casque ou port d'un casque non-homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
  • Non-respect des restrictions de validité du permis de conduire

4 points

  •  

    Non-respect de la priorité.

  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 et moins de 50 km/h.
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

 

6 points

  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang.

  • Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entrainant une incapacité totale de travail.
  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g/l dans le sang.
  • Conduite en état d'ivresse manifeste.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie.
  • Récidive de conduite à une vitesse excédant 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans une période de trois ans.
  • Délit de fuite.
  • Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
  • Gêne ou entrave à la circulation.
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.
  • Conduite après consommation de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.

 

Rappel 

  • Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.
  • Il est impossible de perdre 12 points en une seule fois, mais plusieurs infractions commises simultanément peuvent vous en coûter 8.

    Fabien KOVAC
    Avocat à Dijon
    Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
    03.80.70.05.70
    Contact@madefense.fr

    www.madefense.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Le permis à points
commenter cet article

commentaires

Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse