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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:10

Plus sûr, plus rapide et plus facile à financer, voilà à quoi va ressembler le nouveau permis de conduire. François Fillon dévoile sa réforme du fameux papier rose . Et ce, après plusieurs reports. Concrètement, de nouveaux postes d’inspecteurs vont être créés, l’examen du code se passera devant un ordinateur sur questionnaire individualisé et la conduite sera soumise au bilan de compétences rédigé par l’inspecteur et qui pourrait être plus souple, certaines fautes n’étant plus éliminatoires.


La réforme du permis de conduire est présentée ce mardi par le Premier ministre François Fillon. Très attendue, puisque maintes fois reportée, elle avait été réclamée par le chef de l’Etat fin 2007. Nicolas Sarkozy déplorait en effet, en juillet dernier, que le permis de conduire était "trop compliqué, trop long et trop cher" et qu'il ne garantissait pas suffisamment la sécurité des jeunes conducteurs.


Parmi les mesures qui devraient être annoncées pour la réforme du précieux papier rose, des nouveautés pour l’examen du code. Fini la projection de photos-questionnaires au mur lors de séances collectives, cet exercice théorique devrait ainsi se dérouler à l’avenir sur ordinateur, par le biais de formulaires individuels, où les questions se voudront plus concrètes. Ces nouvelles mesures pourraient permettre d’augmenter le taux de réussite. Un double-effet, puisque les recalés auront ainsi automatiquement droit de repasser l’épreuve plus rapidement.


Les inspecteurs auront un nouveau rôle, lors de l’examen de conduite : établir un bilan de compétences personnelles. La conduite écologique, la prudence ou encore le respect du code seront ainsi observés. Et certaines fautes aujourd’hui éliminatoires ne le seront plus, comme le fait de mordre une ligne blanche ou de se reprendre à plusieurs reprises pour réussir un créneau. En bref, l’important sera de ne pas être dangereux pour les autres.


La mesure phare de la réforme devrait être une forme de généralisation de la conduite accompagnée, cette méthode qui permet aux jeunes à partir de 16 ans de perfectionner leur apprentissage en compagnie d'un adulte après avoir suivi 20 heures de cours. La réforme permettrait aux plus de 18 ans ayant manqué leur examen de conduite de conduire en compagnie d’un adulte référent, le temps de repasser l’épreuve.


Concernant le prix du permis, dont la fourchette varie de 1.200 à 1.500 euros, il ne devrait pas baisser au plus grand dam des jeunes. Toutefois, des solutions de financement seraient envisagées par le gouvernement. Il pourrait ainsi se porter caution auprès des plus modestes pour généraliser le permis à un euro par jour. Par contre, la mise en oeuvre d'une aide fiscale pour abaisser le coût du papier rose, aujourd'hui estimé autour de 1.500 euros, n'a pas été retenue, de source proche du dossier.


Pour accélérer le délai de passage de l'examen de conduite, qui dépasse parfois six mois, les professionnels du secteur réclamaient l'embauche de 200 inspecteurs supplémentaires. Finalement, la réforme prévoit la création de 55 postes.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr

www.madefense.fr

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
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Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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