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et du droit de la route )

7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:27

Les contrôles d'alcoolémie sont réalisés avec des éthylotests électroniques.

Ces derniers mesurent le nombre de particules d'alcool présentes dans l'air expiré par la personne contrôlée.

Ce taux est exprimé en mg par litre d'air expiré (mg/LAE). Pour obtenir la teneur d'alcool présente dans les veines (exprimée en gramme d’alcool pur par litre de sang, soit g/LS), on multiplie en général par deux la teneur exprimée en mg/litre d'air expiré.

Mais attention, il ne s’agit que d’une valeur indicative, car les deux mesures sont totalement différentes : elles utilisent des échelles et des appareils de mesure différents (éthylomètre pour le mg/LAE et prise de sang pour le g/LS).

Exemple : Vous êtes contrôlé.
Vous soufflez dans l'éthylomètre qui inscrit 0,4 mg/litre d'air expiré.
Vous pensez être en dessous du seuil maximum autorisé. Or, c'est faux.
En réalité, votre taux d'alcoolémie est aux alentours de 0,8 g/litre de sang (0,4 mg/litre d'air expiré x 2 = 0,8 g/litre de sang). C'est-à-dire bien au-dessus du taux légal, qui est de 0,5 g/litre de sang.
Vous êtes donc passible d'une peine de 2 ans de prison, d'une suspension de permis de 3 ans, etc.

La réglementation est la suivante :

  1. De 0 à 0,24 mg/LAE
    De 0 à 0,49 g/LS
    Il n’y a pas d’infraction.
  2. De 0,25 à 0,39 mg/LAE
    De 0, 50 à 0,79 g/LS
    Il existe une contravention de 4e classe (amende + suspension permis 3 ans + 6 pts)
  3. A partir de 0,40 mg/LAE
    A partir de 0,80 g/LS
    Il s’agit d’un délit (amende, prison, + suspension permis 3 ans + annulation permis possible + 6 pts).

Les dépistages de stupéfiants ne sont pas réalisés de manière automatique comme les tests d'alcoolémie.

Un conducteur, ou un élève conducteur et son accompagnateur, peuvent être soumis aux tests de substance illicite lors d’un :
- accident quelconque de la circulation
- accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels.

En revanche, le test est effectué de manière systématique lors d’un accident mortel de la circulation (conséquences immédiatement mortelles).

Les tests réalisés en premier lieu sont des tests urinaires. En cas de résultat positif, le conducteur devra se soumettre à une prise de sang complémentaire, réalisée en milieu hospitalier.

Un dépistage d’alcool et de substances stupéfiantes est également effectué systématiquement lors :
- du franchissement d’un passage à niveau à l’approche d’un train
- d’un passage sur voie ferrée alors que la fermeture des barrières est activée
- d’un refus de priorité à un train ou un matériel circulant sur les voies ferrées
- d’un franchissement du passage à niveau avec un véhicule risquant l’immobilisation sur la voie ferrée.


Quelque soit l'infraction qui vous est reprochée, il vous est toujours possible de vous défendre pour faire valoir vos droits.


Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr
www.madefense.fr

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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