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et du droit de la route )

7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:31

L’apprentissage anticipé de la conduite permet à un adolescent de 16 ans ou plus d’acquérir une solide expérience de la route. En effet, l’élève doit parcourir 3 000 km minimum avant de pouvoir se présenter à l’épreuve pratique du permis. L’accompagnement d’un élève novice doit se faire par un conducteur d’au moins 28 ans, titulaire du permis B depuis au moins 3 ans et n’ayant commis aucune faute grave durant les 24 derniers mois.
 

L’accompagnateur, professionnel ou non, est responsable des maladresses de son élève. En cas d’infraction, le moniteur sera pénalisé, et l’élève également (on pourra par exemple lui interdire de passer le permis pendant une période de 3 ans).

Avant de prendre la route, il faut penser à emporter le livret d’apprentissage, ainsi que le document d’extension de garantie de votre assurance.

Rappelons qu’un élève en conduite accompagnée n’est habilité à prendre le volant que sur le territoire national.

Tout élève en conduite accompagnée doit obligatoirement apposer le sigle "conduite accompagnée" sur la voiture durant toute la durée de son apprentissage. Et les jeunes conducteurs sont tenus d’apposer le sigle A à l’arrière de leur véhicule pendant 2 ans.

Ils doivent également respecter des limites de vitesse particulières :
- 110 km/h au lieu de 130 km/h, sur autoroute
- 100 km/h sur les routes limitées à 110 km/h
- 80 km/h sur les routes limitées à 90 km/h.

Pour les autres limitations de vitesse, l’élève conducteur ou le jeune permis suivra les règles générales.

Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ne bénéficient que de 6 points pendant 3 ans. Pour les jeunes permis passés par la conduite accompagnée, cette durée est ramenée à 2 ans.

Autre avantage relatif à la conduite accompagnée, un rabais de 50% sur la surprime d’assurance "jeune conducteur" et une suppression complète de cette dernière la deuxième année si le conducteur n’a été responsable d’aucun accident.

Si le jeune conducteur commet une ou plusieurs infractions entraînant un retrait de 3 points ou plus, il devra obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai maximum de 4 mois. Grâce à l’attestation remise en fin de stage, le stagiaire pourra se faire rembourser son amende et obtenir 3 ou 4 points supplémentaires (sans que son capital puisse dépasser 6 points).

En cas de récidive d’une infraction pendant la période probatoire, le jeune permis devra suivre le stage, mais il ne gagnera aucun point.
En cas de non-suivi de cette procédure, des poursuites seront engagées contre le fautif, et une suspension du permis de conduire pourra être requise (jusqu’à 3 ans).

Si le jeune conducteur perd la globalité de son capital en une ou plusieurs fois, son permis sera automatiquement invalidé. Il lui sera alors impossible de regagner des points, même en suivant le stage, et il lui sera formellement interdit de conduire pour une durée de 6 mois.

Au terme de cette "punition", le conducteur pourra repasser les épreuves pratique et théorique du permis, mais seulement après avoir passé des examens psychotechniques et médicaux.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr
www.madefense.fr

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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commentaires

Karakartal 02/05/2011 09:23


Bonjour,
J'aimerai savoir si un inspecteur de permis est habilité lors du passage du permis à prononcer de façon unilatéral une décision d'interdiction de conduite accompagnée. En effet je souhaite porter
recours contre une décision qui me semble infondée, discrédite l'auto-école dans sa décision de me donner la permission de conduite accompagnée de mêmes que les accompagnateurs qui depuis plus d'un
an me permettent de conduire. J'estime que cette décision est infondée, parfaitement arbitraire et fait état d'un abus de pouvoir à mon encontre et de mépris. Je souhaite porter recours. J'aimerai
connaître mes droits. Merci d'avance !!
Elif Karakartal


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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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