Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Formulaire De Contact

  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
  • Contact

Rechercher Dans Ce Blog

Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis

Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:32

Vitesse réelle et vitesse retenue:
 
Lors d'un contrôle pour excès de vitesse, les forces de l'ordre vous dressent un PV.
Vous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction. Cette dernière est inférieure à la vitesse réelle, car on prend en compte la marge d'erreur du radar, laquelle est fixée à 5 km/h jusqu'à 100 km/h, et à 5% de la vitesse enregistrée au-delà. Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse

Exemples :
- Vous roulez à 83 km/h (vitesse réelle) au lieu des 80 autorisés.
Mais vous ne serez pas verbalisé puisqu'une tolérance est accordée jusqu'à 85 km/h (vitesse réelle).
- Vous roulez à 150 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h.
Marge de tolérance du radar : 150 x 5% = 7,5 km/h
150 – 7,5 = 142,5 km/h (arrondi à 142 km/h)
Votre excès de vitesse est de : 142 –130 = 12 km/h
Au lieu d'être verbalisé pour un excès de vitesse de 20 km/h, vous le serez pour un excès de vitesse de 12 km/h.

Si vous êtes flashé par un radar mobile, en dessous des 100 km/h, une marge d'erreur de 5 km/h vous sera accordée. Pour une vitesse supérieure, la marge d'erreur sera de 5%.

En cas de convocation devant le Tribunal, il est toujours possible de se défendre pour faire valoir ses droits.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr
www.madefense.fr

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
commenter cet article

commentaires

HINNERBLESSE 14/01/2010 18:14


La marge d'erreur appliquée par le gouvernement est une... erreur! Elle est issue de la circulaire du 30 novembre 1992, qui demande de prendre en considération les marges d'erreur TECHNIQUES des
cinémomètres prévues dans l'arrêté du 7 janvier 1991. Hors l'arrêté du 31/12/2001 fixant les modalités d'application du décret du 3 mai 2001, indique article 2:Les instruments de mesure doivent
être ajustés de façon que leurs erreurs soient minimisées dans les conditions d'emploi ou représentatives de leur emploi. L'exploitation des erreurs maximales tolérées à des fins d'introduire un
biais systématique est interdite.
Des organismes d'Etat: la DPICA, le CNT et le CACIR, qui sciemment ne respectent pas la réglementation sur les instruments de mesure, un OMP qui outrepasse ses droits définis pourtant par la
circulaire NOR : JUSD0630049C de la justice et qui devient juge et partie, n'est-ce pas là les prémices de la naissance d'une république bananière??? Pourquoi payons-nous des impôts, si ce n'est
que pour être protégés par un état souverain, et l'état c'est nous. !!!


Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse