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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 11:02

Depuis que l'Allemagne l'a instauré, en 1974, la quasi-totalité des pays européens ont adopté le permis à points. Quatre autres devraient les rejoindre (Belgique, Pays-Bas, Suède, Portugal).


Pénalités et bonus : à chaque pays son système

Deux systèmes différents sont en vigueur en Europe. Soit, comme en France, le permis comporte un capital de points initial entamé de un ou plusieurs points par infraction (Italie, Luxembourg, Lettonie, Bulgarie... ), soit, à l'inverse, il se présente comme un carton vide accumulant des points à chaque infraction avec une limite à ne pas dépasser (Allemagne, Grèce, Irlande, Danemark...). Le nombre de points à perdre ou à ne pas atteindre diffère selon les pays : 7 en Croatie, 8 en Espagne, 12 en France, en Irlande et au Royaume-Uni, 18 en Allemagne, 20 en Italie, 39 en Bulgarie...

L'Italie et l'Espagne sont les seuls à accorder un "bonus" aux conducteurs sans infraction : 2 points par période de 2 ans avec un maximum de 15 points.


Des sanctions différentes pour les petites infractions

Les infractions comme le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-respect des feux tricolores sont sanctionnées avec la même sévérité. Pour les excès de vitesse, la règle varie. Le conducteur dépassant de plus de 40 km/h la vitesse autorisée perd 4 points en Italie. En Allemagne, le retrait de points ne s'applique qu'à partir d'un excès de 20 km/h comme en Espagne. Au Luxembourg, un retrait de deux points sanctionne l'excès de vitesse à partir de 15 km/h en agglomération, 20 km/h hors agglomération ou 25 km/h sur autoroute. Téléphoner sans kit mains libres coûte 4 points en Italie ou 1 point en Allemagne.
Le capital points est restauré si aucune infraction n'est commise dans les trois ans en France ou au Luxembourg, dans les deux ans en Italie ou en Espagne, où les conducteurs professionnels, bénéficient d'un délai plus court que les autres pour reprendre le volant après la perte totale du capital de départ.


Le cas des jeunes conducteurs

Le permis probatoire français a son équivalent dans d'autres pays. En Italie, par exemple, pour la même infraction, le jeune conducteur perd deux fois plus de points qu'un conducteur plus expérimenté. Au Danemark, le jeune conducteur risque une suspension de permis s'il perd deux points dans un délai de trois ans, contre trois points pour les autres conducteurs.

Le Luxembourg, champion d'Europe pour la baisse de la mortalité routière entre 2001 et 2008, possède un fichier des conducteurs non nationaux ayant commis des infractions. Selon la Sécurité routière, il dépasse un certain quota d'infractions, l'automobiliste "fiché" peut être interdit de route luxembourgeoise.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr
www.madefense.fr

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Infos pratiques
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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