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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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et du droit de la route )

7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 18:12

Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil.
Que risque-t-il s’il se fait arrêter en possession de cet appareil ?

Réponse:
La possession d’un détecteur de radar est une infraction au Code de la Route sévèrement punie puisqu’elle est susceptible d’entraîner la condamnation de son possesseur entre autres, à la confiscation de nulll’appareil, voire du véhicule ainsi qu’à une suspension de son permis de conduire.

Votre ami n’est cependant pas un délinquant puisque l’appareil dont vous parlez n’est pas un détecteur de radars qui permettrait de détecter les rayons ou ondes émis par les cinémomètres mais simplement un avertisseur qui d’une part, informe des emplacements connus des radars fixes et d’autre part, permet d’être informé par les automobiliste qui le précède de la présence d’un radar mobile.
 

Le
système n’est qu’une évolution de la pratique des appels de phares ou de l’utilisation de la cibie.Il n’est donc pas interdit et votre ami ne risque rien.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr
www.madefense.fr

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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