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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

20 avril 2009 1 20 /04 /avril /2009 12:06

Nos différents tarifs possibles et proposés sont à titre indicatif les suivants:

° Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points:
2.700 € HT, tous frais inclus.
Ce forfait inclus le recours formé contre le ministre pour la perte des 12 points et éventuellement, le recours formé contre le préfet pour la procédure de suspension du permis de conduire.

° Dossier de recours administratif pour un Permis de Conduire annulé pour défaut de points avec en plus un dossier pénal devant le juge pénal et avec ou sans retrait administratif du permis de conduire préalable:
3.500 € HT.

° Dossier de recours administratif pour récupérer des points d’un Permis de Conduire mais non annulé pour défaut des 12 points:
1.500 € HT.

°  Dossier procédures pénales:
-Tribunaux de Police et juridictions de proximité
De 400 à 700 € HT, selon le type ou le nombre d'infractions
-Tribunaux Correctionnels et Cours d'Appel (vitesse, alcool, récidives )
De 700 à 1.300 € HT, selon le type ou le nombre d'infractions


S'ajoutent éventuellement des frais de déplacement de 0, 6 € par kilomètre et 75 € HT par heure de trajet.

Pour chaque dossier il est étudié avec vous la question des honoraires et celle des conditions de leur règlement, une facture très précise et fixée d’avance vous est établie

Pour tous autres litiges liés au droit de l’automobile il pourra être établi avec vous les conditions de prise en charge et de facturation plus précis au cas par cas, n'hésitez pas à nous contacter.

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Infos pratiques
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse