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5 octobre 2009 1 05 /10 /octobre /2009 16:38

On y arrive enfin. Les nouvelles plaques d'immatriculation, vous savez, celles qui seront attribuées à vie au véhicule, du type AB-123-CD, assorti d'un numéro de département au choix et du logo de la région correspondante ? Elles seront une réalité pour les véhicules d'occasion le 15 octobre 2009.


Maintes fois repoussées, à cause de la crise, à cause de la prime à la casse, à cause des soucis informatiques, elles vont devenir la norme pour les autos de seconde main. A priori, ce nouveau SIV (Système d'immatriculation des véhicules) est maintenant rodé, puisqu'en vigueur pour les véhicules neufs depuis le 15 avril dernier. Un lancement qui ne s'est pas fait sans heurts, pour cause de gros bugs informatiques, qui ont entraîné le retard de traitement de nombreux dossiers, et l'engorgement des services préfectoraux. Et d'ailleurs le report au 15 octobre pour les occasions.


Aujourd'hui, tout va mieux. Mais il faut savoir qu'en France, il se vend en moyenne 2,5 voitures d'occasions pour 1 voiture neuve environ ! Le 15 octobre, c'est donc un véritable raz-de-marée qui va s'abattre sur le système qui devra gérer les véhicules neufs et les occasions. Le problème ne réside pas dans le nombre de dossiers qui arriveront en préfecture, que ce soit par la voie classique du guichet ou par la voie électronique.

Non, le nombre de dossier restera le même. Mais alors qu'aujourd'hui les neuves et les occasions sont gérées dans deux systèmes différents, l'ancien va disparaître. Le nouveau système va-t-il pouvoir absorber sans difficultés les plus de 5 millions d'occasions annuelles ?

Rappelons que lors du lancement pour les véhicules neufs, le système informatique (ou du moins celui d'un des fournisseurs de service) avait gravement "planté", mettant en souffrance 20 % des dossiers, qu'il a fallu traiter aux guichets de l'administration. Un imprévu qui avait fait prendre beaucoup de retard dans l'attribution des immatriculations.


Il ne reste donc qu'à espérer que le dispositif informatique mis en place a été bien rodé, et fiabilisé, et que l'on assistera pas au même "crash" que le 15 avril, pour cause de surcharge des serveurs ou du système.

Fabien KOVAC
Avocat à Dijon
Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre
03.80.70.05.70
Contact@madefense.fr
www.madefense.fr

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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