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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 14:03

Un accident de la circulation peut aussi bien impliquer  plusieurs véhicules, qu’un animal.

En effet, certains lieux sont sujets à la traversée d’animaux sauvages. A préciser qu’un animal domestique peut aussi être la cause d’un accident. Il faut savoir que le contact entre l’animal et la victime n’est pas nécessaire.  La question qui se pose alors est de savoir sur qui pèse la responsabilité et si le conducteur peut être indemnisé.

Il faut différencier deux types d’animaux, ceux domestiques et ceux sauvages aussi qualifiés de sans maître. Cette distinction a son importance au niveau de la responsabilité.

L’article 1385 du code civil pose une présomption de responsabilité sur le propriétaire de l’animal domestique sur le fondement de sa garde. Donc afin d’être indemnisé, le conducteur dispose d’un recours contre le propriétaire de l’animal. Il faut savoir que celui qui a la garde de l’animal est responsable.

Sanglier accidentCependant tout n’est pas si simple puisque le conducteur doit identifier l’animal afin de connaitre le propriétaire et d’engager sa responsabilité. L’automobiliste doit ensuite prouver le rôle de l’animal dans l’accident. A défaut, aucune indemnisation ne peut être allouée à la victime.

Cet article exclut le cas d’un accident de la circulation causé par des animaux sauvages.

Pour ces derniers, la responsabilité est plus difficile à engager, ceux-ci n’ayant pas de propriétaire. Cependant, depuis, une loi du 1er août 2003 le fond de garantie automobile prend en charge les dommages causés par les animaux sans maître.

Dans des cas spécifiques, une indemnisation est possible.

En effet, Si le passage d’animaux se fait sur une autoroute, la responsabilité de la société d’exploitation peut être engagée en cas d’absence de panneau informant le conducteur du danger.

Il est intéressant de savoir que si l’animal sauvage qui a causé l’accident était poursuivi par un animal domestique identifié comme par exemple un chien pendant une période de chasse, la responsabilité de son propriétaire peut être engagée. Mais si ce n’est pas le cas aucun recours n’est possible contre la société de chasse sauf si c’est une meute qui poursuivait l’animal. Encore faut-il pouvoir  prouver cela !

Dans les autres cas, l’indemnisation de la victime d’un accident causé par un animal sauvage n’étant jamais possible.

Quelque soit le type d’animal, le comportement du conducteur au moment de l’accident est pris en compte. En effet, quand des panneaux indiquent un possible traversé d’animaux sauvages, le conducteur doit adapter sa vitesse. De même si l’automobiliste a vu l’animal domestique mais qu’il n’a pas ralenti, il commet une faute.

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans A savoir
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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