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et du droit de la route )

10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 18:16

J’ai été arrêté ce week-end en sortant d’une soirée alors que j’avais grillé un feu rouge. L’alcotest a été positif avec un taux de 1, 80 mg/l et il ne me reste plus que 9 points sur mon permis, va-t-il être annulé ?

 

Réponse: Il faut distinguer la sanction judiciaire de ses conséquences administratives. Tout d’abord, si cela n’est pas encore fait, vous aller recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel pour être jugé pour les deux infractions qui vous sont reprochées étant précisé qu’une des peines qui peut être prononcée par le Juge est l’annulation du permis. Si vous êtes déclaré coupable, et que le Juge n’annule pas votre permis, la décision qui sera transmise à la Préfecture va entraîner un retrait de points.

 

Cependant, le nombre de points maximal que vous pouvez perdre en commettant une infraction est de 6. C’est le cas pour la conduite en état alcoolique. Quand  vous commettez simultanément plusieurs infractions, vous ne pouvez perdre que 8 points au maximum. Par conséquent, votre permis de conduire ne sera pas annulé pour défaut de points. Si vous aviez été titulaire d’un permis probatoire ne disposant d’un capital que de 6 ou 8 points, vous auriez pu perdre tous vos points d’un seul coup. 

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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