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15 novembre 2011 2 15 /11 /novembre /2011 21:17

Après le 19 janvier 2013, le permis de conduire deviendra une carte à puce avec toutes les données sur votre identité mais aussi sur l'historique des infractions commises, le nombre de points restant sur le permis de conduire...

Le document ne sera plus définitif, il faudra le renouveler tous les 15 ans et il sera...payant.

Après 112 ans de papier rose, le permis de conduire va enfin changer.

Permis de conduireAvec 3 millions de faux permis en France actuellement, il s'agit pour l'instant du document officiel le plus facile à falsifier et le plus falsifié.

La puce rendra cela bien plus difficile.

Autre nouveauté fondamentale : le renouvellement tous les 15 ans, sans doute pour éviter l'obsolescence technologique, mais surtout pour remédier aux actuelles photos d'identités datant de 50 ans.

Il n'y aura pas d'examen à repasser mais une taxe à régler.

L'initiative de ce changement se situe au niveau communautaire; l'UE ayant décidé depuis 2006 d'harmoniser les permis.

L'informatisation permettra une plus grande facilité d'accès aux données, notamment lors des contrôles de police.

Au delà de ces évolutions destinées à limiter la fraude aux faux papiers, le décret instaure de nouvelles catégories de permis de conduire, qui impactent notamment les conducteurs de véhicules à deux roues. Ces derniers se verront proposer un accès progressif aux véhicules les plus puissants en tenant compte de leur âge et expérience. Voici un aperçu des futures catégories :

Permis AM pour les cyclomoteurs

Comme annoncé en mars dernier, une nouvelle catégorie AM sera créée afin de remplacer l'actuel binôme BSR / ASSR. Accessible aux jeunes dès 14 ans, elle sera constituée d'une épreuve théorique et d'une partie pratique, le nombre d'heures restant à définir. En instaurant un permis à points pour la conduite des 50 cm3, l'Europe espère responsabiliser les jeunes scootéristes.

Permis A1 pour les motos et scooters 125

Une catégorie A1 fera son apparition pour les motos, scooters et tricycles à moteurs de moins de 125 cm3, d'une puissance inférieure à 11 kW (14.9 cv) et d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0.1 kW/kg. Accessible dès 16 ans, elle donnera accès à la plupart des 125 du marché, à l'exception des modèles les plus sportifs. Elle permettra également de conduire des scooters 50cc.

Permis A2 pour les jeunes motards

Cette variante du permis A sera accessible dès 18 ans, et permettra de conduire des deux-roues jusqu'à 600cm3, dont la puissance n'excède pas 35 kW (47.5 cv) et le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0.2 kW/kg. Elle remplacera le permis A avec bridage à 34 cv qui était la règle jusqu'à présent. Notez que la puissance du véhicule débridé ne pourra pas excéder 70 kW.

Permis A pour les grosses cylindrées

Le permis moto sans limite de cylindrée restera bien sur au programme, mais ne sera accessible qu'à partir de 24 ans. Si la logique européenne est suivie, la limite de puissance de 100 cv devrait disparaître. Ce permis permettra de conduire tous les véhicules du marché, y compris les modèles de 50 et de 125 cm3. Il sera également accessible via une formation après 2 ans de permis A2.

Permis B avec équivalence

Le permis auto reste d'actualité pour la conduite des scooters 125 à 2 ou 3 roues, l'équivalence avec la catégorie A1 s'obtenant après 2 ans d'ancienneté et une formation pratique obligatoire. De même, les tricycles à moteurs de plus de 20 cv (regroupés dans la catégorie L5e) seront accessibles dans les mêmes conditions que les scooters 125, mais à partir de 21 ans seulement.

Site officiel : www.permis-de-conduire.gouv.fr.

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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