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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 00:19

Les Avocats sont compétents pour intervenir dans les domaines juridiques les plus vastes.

 

Le droit est divisé en diverses branches pour lesquels les Avocats peuvent intervenir à vos côtés pour vous défendre, vous assister ou vous conseiller.

 

Voici une liste non exhaustive des domaines dans lesquels les Avocats sont compétents:

 

Droit du travail
Prud'homme, Licenciement économique, Licenciement, Contrat de travail, Rupture de contrat, Maladies & accidents, Chômage, Licenciement pour faute, Démission forcée, Formations, Préavis, Harcèlement, Retraite, Abus de pouvoir, Licenciement négocié, Salaire, Démission, RTT, Convention collective, Congés & vacances, Embauche, Absence, Maternité, Transport, Syndicat, Temps de travail

Droit commercial
Bail commercial, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Conditions générales de vente, Fonds de commerce, Liberté de la preuve, Cession de fonds de commerce, Concurrence déloyale/illicite, Abus de position dominante, Contrats avec un particulier, Procédures collectives, Contrat, Déséquilibre contractuel, Paiement, Coopération commerciale, Parasitisme, Délais, Clientèle, Accords écrits & oraux, Contrefaçon, Livraison, Clauses spécifiques, Juges consulaires, Arbitrage, Médiation, Monopoles, Concentrations, Ententes

Droit pénal
Droit pénal routier, Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Casier judiciaire, Juge des libertés et de la détention, Viol, Atteinte aux personnes, Tapage nocturne, Application des peines, Cour d’assise, Commission rogatoire, Plaider-coupable, Attouchement, Ordonnance pénale, Délit, Droit pénal des affaires, Droit pénal spécial, Publicité mensongère, Atteinte aux biens, Vols, OPJ, Saisie, Mise en examen, Vie privée, Juge d’instruction, Casier judiciaire, Ordonnance pénale, Victimes d'accidents/d'infracations, Contravention, Détention provisoire, Incarcération, Condamnation, Infractions, Droit pénal du travail, Amende, Perquisition, Chambre de l’instruction, Appel, Procédure, Perquisition, JLD, Droit pénal de la concurrence, Consommation, Emprisonnement

Droit routier
Code de la route, Juge de proximité, Rétention/suspension de permis, Alcools & drogues, Délit de fuite, Excès de vitesse, Contester une amende, Permis à points, Refus d'obtempérer, Accidents de la route, Stupéfiant, Ordonnance pénale, Amendes (classes/montant), Transport international, Infractions, Victimes, Assurance, Récupérer des points, Procès verbal, Radars, Droit routier en Angleterre, Droit routier en Allemagne, Sanctions, Verbalisation, Droit routier en Espagne, Droit routier en Italie

Droit civil & familial
Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Reconnaissance de paternité, Changement de nom/prénom, Successions, Pension alimentaire, Service sociaux, Adoption, Procédure civile, Expropriation, Vie privée, Mariage, PACS, Prêt d'argent, Voisinage, Voies d'execution, Contrat, Indivisions, Biens, Concubinage, Responsabilité, Abandon, Prescription, association, Recouvrement, Tests ADN, Fiançailles, Suretés, Naissance

Droit de l'immobilier
Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Travaux, Construction, Locations, Fiscalité, Copropriétaire, Droit de passage, Malfaçons, Entretien, Rénovation, Assurance, Trouble du voisinage, Déclaration préalable, Achat/vente, Baux commerciaux, Impôt foncier, Permis de construire, Préavis, Titre de propriété, Servitude, Viager, Charges, Baux, Frais de notaire, Saisies immobilières, Dégâts, Usufruit, Accidents, Possession, Taxes

Droit comptable & fiscal
Impôt sur la fortune (ISF), Recouvrement, créance, Banque, Huissier, Saisies, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Impôt sur le revenu, Trimestre, Endettement, TVA, Retraite, Droits d’enregistrement, Stock option, Compte bancaire, Impôt sur les sociétés, Déclaration, Droit bancaire, Majoration, Recouvrement

Droit de la santé
Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Inaptitude au travail, Accident du travail, Dossier médical, Perte de salaire, Invalidité, Assurance, Complémentaire santé, Résiliation assurance, Escroquerie, Obligation de moyens /résultat, Responsabilité, Secret médical, CRAM, Maladie, Traumatisme, Risques sanitaires, Information des patients, Maternité, Mutuelle

Droit des nouvelles technologies
E-Commerce, CNIL, Contrat en ligne, Fournisseur d'accès (FAI), Arnaque, Site Internet, Constat d'huissier, B2B, éditeur, Streaming, Litige, Téléchargement, Peer to peer, Nom de domaine, Validité d’un site, Données personnels, Adresses IP, Licences logiciels, Mentions légales, Parasitisme, Nouvelles plateformes de télécommunication, B2A, ADSL, Hébergeur, Haut-débit, Hébergeurs, B2C, Syndication (RSS)

Droit des transports
Transport aérien, Affaires maritimes, Contrat de transport, Transport terrestre, Transport maritime, Obligations & responsabilités, Cadre juridique, Indemnités forfaitaires, Affrètements, Assureurs maritimes, Armateurs, Ports, Risk manager, Agent courtiers maritimes

Droit de l'image & presse
Photo, Diffamation, Liberté d’expression, Internet, Vie privée, Injures, Procédures, Atteintes à la mémoire, Vol, Injures

Droit de l'environnement
Chasse et pêche, Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Installations classées, Information du citoyen

Droit international
Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit espagnol, Droit italien, Droit Américain, Droit anglais, ONG, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), Droits de l’homme, Droit international pénal, Droit international public, Droit européen, ONU, Douanes, Juridiction, Common law, Relations internationales, échanges internationaux, Interpol, Accords bilatéraux, Droit allemand, Asile, Frontières, Référé

Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur, INPI, Contrefaçon, Brevet, Licence, Cession, Concurrence déloyale, Dépôt de marque, Constat d'huissier, Plagiat, Internet, Royalties, Droit des marques, Vente de droit d'auteur, Droit moraux et patrimoniaux, Noms de domaine, Copyright, Dénomination, Invention

Droit des étrangers
Titre de séjour, Naturalisation, Regroupement familial, Immigration, Mariage, VISA, Carte de résident, Mariage blanc, Reconduite aux frontières, Travailler en France, Asile, Travailler à l'étranger, Transcription, Consulat, Passeport

Droit bancaire
Comptes en banques, Obligation d'information, Prêt, Devoir de conseil, Droit du crédit, Recouvrement, Agios, Secret bancaire, Financement

Droit administratif
Contentieux, Certificat de nationalité, Service public, Pole emploi, Excès de pouvoir, Contrats publics, Sanctions administratives, Appels d’offres, Carte de résident, Sanctions disciplinaires, Recours plein, Changement de nom/prénom, Droit administratif des biens, Visa, Transcription

Droit des assurances
Délai de prescription, Responsabilité civile, CPAM, Sécurité sociale, Accident de la route, Résiliation, Incendies, Assurance automobile, Fausse déclaration, Assurance habitation, Assurance vie, Sinistre, Assurance emprunteur, Mutuelle, Responsabilité professionnelle, Assurance santé, Intempéries, Maladies, Dégradations, Risques

Droit de la consommation
Vente avec prime, Prêt à la consommation, Protection du consommateur, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Contrat, vente à distance, Garantie décennale, Jeu et loterie, Arnaques, Rétractation, Internet, Abus de faiblesses, Clauses abusives, Résiliation, Démarchage à domicile, E-Commerce, Recouvrement, Vente par lots

Droit des entreprises
Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété intellectuelle, Fiscalité, Franchises, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, Droit des sociétés, SARL, EURL, Auto-entrepreneur, Statuts, Cession, Parts sociales, Acompte/arrhes, Recouvrement, Contrôle fiscal, Plan de continuation, Contrat de travail, Concurrence, Statut fiscal, Fraude, Phase de conciliation, Propriété industriel, SAS, Réglementation, Restructuration, Stock option, Comptabilité, Financement, Reprise, Aide, EI

Droit du sport
Droit à l'image, Litiges, Sponsor, Contentieux, Réglement, Dopage, Contrats, Fédérations, Athlètes, Organisateurs, équipe

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans A savoir
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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