Les domaines de compétence des avocats

28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 00:19

Les Avocats sont compétents pour intervenir dans les domaines juridiques les plus vastes.

Le droit est divisé en diverses branches pour lesquels les Avocats peuvent intervenir à vos côtés pour vous défendre, vous assister ou vous conseiller.

Voici une liste non exhaustive des domaines dans lesquels les Avocats sont compétents:

Droit du travail

Prud'homme, Licenciement économique, Licenciement, Contrat de travail, Rupture de contrat, Maladies & accidents, Chômage, Licenciement pour faute, Démission forcée, Formations, Préavis, Harcèlement, Retraite, Abus de pouvoir, Licenciement négocié, Salaire, Démission, RTT, Convention collective, Congés & vacances, Embauche, Absence, Maternité, Transport, Syndicat, Temps de travail

Droit commercial

Bail commercial, Contrats entre professionnels, Cession de clientèle, Conditions générales de vente, Fonds de commerce, Liberté de la preuve, Cession de fonds de commerce, Concurrence déloyale/illicite, Abus de position dominante, Contrats avec un particulier, Procédures collectives, Contrat, Déséquilibre contractuel, Paiement, Coopération commerciale, Parasitisme, Délais, Clientèle, Accords écrits & oraux, Contrefaçon, Livraison, Clauses spécifiques, Juges consulaires, Arbitrage, Médiation, Monopoles, Concentrations, Ententes

Droit pénal

Droit pénal routier, Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures, Abus de confiance, Casier judiciaire, Juge des libertés et de la détention, Viol, Atteinte aux personnes, Tapage nocturne, Application des peines, Cour d’assise, Commission rogatoire, Plaider-coupable, Attouchement, Ordonnance pénale, Délit, Droit pénal des affaires, Droit pénal spécial, Publicité mensongère, Atteinte aux biens, Vols, OPJ, Saisie, Mise en examen, Vie privée, Juge d’instruction, Casier judiciaire, Ordonnance pénale, Victimes d'accidents/d'infracations, Contravention, Détention provisoire, Incarcération, Condamnation, Infractions, Droit pénal du travail, Amende, Perquisition, Chambre de l’instruction, Appel, Procédure, Perquisition, JLD, Droit pénal de la concurrence, Consommation, Emprisonnement

Droit routier

Code de la route, Juge de proximité, Rétention/suspension de permis, Alcools & drogues, Délit de fuite, Excès de vitesse, Contester une amende, Permis à points, Refus d'obtempérer, Accidents de la route, Stupéfiant, Ordonnance pénale, Amendes (classes/montant), Transport international, Infractions, Victimes, Assurance, Récupérer des points, Procès verbal, Radars, Droit routier en Angleterre, Droit routier en Allemagne, Sanctions, Verbalisation, Droit routier en Espagne, Droit routier en Italie

Droit civil & familial

Divorce & infidélité, Garde des enfants, Succession & patrimoine, Reconnaissance de paternité, Changement de nom/prénom, Successions, Pension alimentaire, Service sociaux, Adoption, Procédure civile, Expropriation, Vie privée, Mariage, PACS, Prêt d'argent, Voisinage, Voies d'execution, Contrat, Indivisions, Biens, Concubinage, Responsabilité, Abandon, Prescription, association, Recouvrement, Tests ADN, Fiançailles, Suretés, Naissance

Droit de l'immobilier

Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Travaux, Construction, Locations, Fiscalité, Copropriétaire, Droit de passage, Malfaçons, Entretien, Rénovation, Assurance, Trouble du voisinage, Déclaration préalable, Achat/vente, Baux commerciaux, Impôt foncier, Permis de construire, Préavis, Titre de propriété, Servitude, Viager, Charges, Baux, Frais de notaire, Saisies immobilières, Dégâts, Usufruit, Accidents, Possession, Taxes

Droit comptable & fiscal

Impôt sur la fortune (ISF), Recouvrement, créance, Banque, Huissier, Saisies, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Impôt sur le revenu, Trimestre, Endettement, TVA, Retraite, Droits d’enregistrement, Stock option, Compte bancaire, Impôt sur les sociétés, Déclaration, Droit bancaire, Majoration, Recouvrement

Droit de la santé

Erreur médicale, Indemnisation des victimes, Inaptitude au travail, Accident du travail, Dossier médical, Perte de salaire, Invalidité, Assurance, Complémentaire santé, Résiliation assurance, Escroquerie, Obligation de moyens /résultat, Responsabilité, Secret médical, CRAM, Maladie, Traumatisme, Risques sanitaires, Information des patients, Maternité, Mutuelle

Droit des nouvelles technologies

E-Commerce, CNIL, Contrat en ligne, Fournisseur d'accès (FAI), Arnaque, Site Internet, Constat d'huissier, B2B, éditeur, Streaming, Litige, Téléchargement, Peer to peer, Nom de domaine, Validité d’un site, Données personnels, Adresses IP, Licences logiciels, Mentions légales, Parasitisme, Nouvelles plateformes de télécommunication, B2A, ADSL, Hébergeur, Haut-débit, Hébergeurs, B2C, Syndication (RSS)

Droit des transports

Transport aérien, Affaires maritimes, Contrat de transport, Transport terrestre, Transport maritime, Obligations & responsabilités, Cadre juridique, Indemnités forfaitaires, Affrètements, Assureurs maritimes, Armateurs, Ports, Risk manager, Agent courtiers maritimes

Droit de l'image & presse

Photo, Diffamation, Liberté d’expression, Internet, Vie privée, Injures, Procédures, Atteintes à la mémoire, Vol, Injures

Droit de l'environnement

Chasse et pêche, Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Installations classées, Information du citoyen

Droit international

Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit espagnol, Droit italien, Droit Américain, Droit anglais, ONG, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), Droits de l’homme, Droit international pénal, Droit international public, Droit européen, ONU, Douanes, Juridiction, Common law, Relations internationales, échanges internationaux, Interpol, Accords bilatéraux, Droit allemand, Asile, Frontières, Référé

Droit de la propriété intellectuelle

Droit d’auteur, INPI, Contrefaçon, Brevet, Licence, Cession, Concurrence déloyale, Dépôt de marque, Constat d'huissier, Plagiat, Internet, Royalties, Droit des marques, Vente de droit d'auteur, Droit moraux et patrimoniaux, Noms de domaine, Copyright, Dénomination, Invention

Droit des étrangers

Titre de séjour, Naturalisation, Regroupement familial, Immigration, Mariage, VISA, Carte de résident, Mariage blanc, Reconduite aux frontières, Travailler en France, Asile, Travailler à l'étranger, Transcription, Consulat, Passeport

Droit bancaire

Comptes en banques, Obligation d'information, Prêt, Devoir de conseil, Droit du crédit, Recouvrement, Agios, Secret bancaire, Financement

Droit administratif

Contentieux, Certificat de nationalité, Service public, Pole emploi, Excès de pouvoir, Contrats publics, Sanctions administratives, Appels d’offres, Carte de résident, Sanctions disciplinaires, Recours plein, Changement de nom/prénom, Droit administratif des biens, Visa, Transcription

Droit des assurances

Délai de prescription, Responsabilité civile, CPAM, Sécurité sociale, Accident de la route, Résiliation, Incendies, Assurance automobile, Fausse déclaration, Assurance habitation, Assurance vie, Sinistre, Assurance emprunteur, Mutuelle, Responsabilité professionnelle, Assurance santé, Intempéries, Maladies, Dégradations, Risques

Droit de la consommation

Vente avec prime, Prêt à la consommation, Protection du consommateur, Litiges, Garanties, recouvrement, Concurrence, Escroquerie, Contrat, vente à distance, Garantie décennale, Jeu et loterie, Arnaques, Rétractation, Internet, Abus de faiblesses, Clauses abusives, Résiliation, Démarchage à domicile, E-Commerce, Recouvrement, Vente par lots

Droit des entreprises

Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété intellectuelle, Fiscalité, Franchises, Dépôt de bilan, Création d'entreprise, Droit des sociétés, SARL, EURL, Auto-entrepreneur, Statuts, Cession, Parts sociales, Acompte/arrhes, Recouvrement, Contrôle fiscal, Plan de continuation, Contrat de travail, Concurrence, Statut fiscal, Fraude, Phase de conciliation, Propriété industriel, SAS, Réglementation, Restructuration, Stock option, Comptabilité, Financement, Reprise, Aide, EI

Droit du sport

Droit à l'image, Litiges, Sponsor, Contentieux, Réglement, Dopage, Contrats, Fédérations, Athlètes, Organisateurs, équipe

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