Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Formulaire De Contact

  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
  • Contact

Rechercher Dans Ce Blog

Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis

Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

13 mai 2011 5 13 /05 /mai /2011 09:48

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée va devenir un délit dès la première infraction et les panneaux indiquant la présence de radars fixes vont être supprimés, a annoncé mercredi Matignon à l'issue d'un comité sur la sécurité routière.

«Pour en finir avec le comportement irresponsable de ceux qui s'autorisent à rouler à des vitesses très abusives, les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement, dès la première infraction, de délit», et donc passibles d'une peine de prison, indiquent les services du Premier ministre dans un communiqué. Autre mesure prise pour «dissuader les excès de vitesse», les avertisseurs de radar vont être interdits et les panneaux indiquant la présence de radars fixe supprimés, d'après la même source.

En outre, 1 000 nouveaux radars seront déployés d'ici à la fin de l'année 2012 et des radars mobiles de nouvelle génération, à partir de véhicules en circulation, seront expérimentés dès cette année. «Sur plus de 23.000 vies sauvées depuis 2002, 13.500 l'ont été grâce à l'amélioration du comportement des Français en matière de vitesse», souligne Matignon, selon qui «au moins 770 vies pourraient encore être sauvées par an si les limitations de vitesse étaient respectées de tous».

En matière d'alcoolémie, le seuil légal reste à 0,5 g/l - alors qu'un abaissement à 0,2 g avait été évoqué -, mais tout taux supérieur à 0,8 g/l «sera sanctionné par le retrait de huit points au lieu de six». «La conduite sous l'emprise de l'alcool est la première cause infractionnelle de mortalité au volant», relève Matignon.

Les sanctions vont aussi être aggravées pour les conducteurs téléphonant au volant. Cette infraction donnera désormais lieu à une contravention de 4e classe, soit un retrait de trois points sur le permis au lieu de deux. Même durcissement en cas d'usage d'un «appareil à écran» autre qu'un GPS - 1.500 euros d'amende et trois points contre 135 euros et deux points -, ou encore la circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Ces décisions ont été prises à l'occasion d'un comité interministériel convoqué en urgence autour de François Fillon en raison de la hausse sensible du nombre de morts sur les routes depuis le début de l'année (+10%).

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
commenter cet article

commentaires

edmont 19/05/2011 07:43


La loi se durcit...


Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse