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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 03:14

La réponse est négative. Les radars contrôlant le franchissement des feux rouges ne surveillent pas celui au feu orange et ne se déclenchent pas lorsque la véhicule passe au feu orange. Le radar entre en action uniquement lorsque le feu passe au rouge et qu'il détecte un véhicule franchissant la ligne d'effet du feu tricolore matérialisée au sol par des pointillés blancs et non la position du poteau du feu tricolore.

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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commentaires

MAVRIC 06/04/2013 20:27

Bonjour,

En septembre 2006 j'ai été arrêté pour excès de vitesse (+ de 50 km/h), je suis passer devant le tribunal correctionnel au mois de novembre 2006 (j'ai perdu 6 points, j'avais un permis probatoire
il a donc été annulé). J'ai donc repasser mon permis de conduire que j'ai obtenu en juin 2008, le 16 mars 2013 j'ai été arrêté pour conduite sous état alcoolique (0.53 g par l.d'air expiré), je
dois me présenter devant le tribunal correctionnel le 12 avril 2013. Est que dans ce cas la nous pouvons parler de récidive (j'ai mes 12 points) ??

GIORDANO SYLVAIN 15/06/2012 15:04

Je conteste vos propos à Brive j'ai été verbalisé pour un feu orange par une sociétè privée reconnue par l'état ....
contesté ne sert à rien il faut payer.....plus la perte de points
des abus même en cas d'urgence en transportant mon fils à l'hopital pour traumatisme cranien j'ai dépassé les 90 du radars j'ai contesté depuis 4 ans rien
Un médiateur de l'état devrais surveiller les abus nous ne sommes pas des fous du volants juste des gens qui travaille qui paye leur impots et les amendes parce qu'un moment inattention coute cher
en résumé Un trafic pondu par l'état pour se faire de l'argent je suis désolé mais tout le monde le pense .... sylvain....

ROS 17/02/2012 11:21

bonjour j ai été pris par un radar de feu rouge qu elle ne fut pas ma surprise lorsque après avoir demandé les photos impliquant mon véhicule que celui ci n avait pas franchi le feu rouge mais d
après le ministère publique j ai franchi la cellule qui valide l infraction que dit le code de la route?

Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile 20/03/2012 22:28



Si votre véhicule n'a pas dépassé le feu, vous pouvez effectivement contester l'infraction. Je vous invite en tout état de cause à le faire afin d'éviter un retrait de point dans la mesure où le
Procureur ne pouvant prouver qui conduisait, seul une responsabilité pécuniaire (paiement d'une amende sans retrait de points est envisageable).



Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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