Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Formulaire De Contact

  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
  • Contact

Rechercher Dans Ce Blog

Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis

Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 03:17

Si vous venez de recevoir par la Poste un procès-verbal pour avoir franchi un feu rouge, c'est en principe que votre véhicule a été flashé au franchissement d'un feu tricolore alors qu'il était rouge.

 

Vous voulez contester cette infraction parceque n'êtiez pas le conducteur ou parceque vous estimez ne pas avoir franchi le feu rouge.

 

Astuce.jpgMême si vous n'êtes pas dans l'un de ces deux cas, il est toujours opportun de contester le procès-verbal.

 

En effet, le conducteur d'un véhicule n'est responsable que de son propre fait et ne peut être coupable d'avoir franchi un feu rouge par définition que s'il était au volant.

 

Lorsque vous recevez le procès-verbal, c'est en qualité de propriétaire du véhicule (en réalité, titulaire de la carte grise) et si vous ne contestez pas, serez considéré comme le conducteur ce qui entraînera après paiement de l'amende, un retrait de 4 points.

 

Si vous contester, en indiquant ne pas être le conducteur, le Ministère Public ne pourra prouver que vous êtes effectivement le conducteur car la photo est prise par l'arrière du véhicule.

 

Vous serez considéré comme redevable pécuniaire mais non responsable pénalement.

 

Bilan: règlement de l'amende forfaitaire mais: 0 point de retiré.

 

La contestation doit respecter une procédure bien particulière et il faut donc lire les documents reçus avec attention.

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans A savoir
commenter cet article

commentaires

Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse