Si vous venez de recevoir par la Poste un procès-verbal pour avoir franchi un feu rouge, c'est en principe que votre véhicule a été flashé au franchissement d'un feu tricolore alors qu'il était rouge.
Vous voulez contester cette infraction parceque n'êtiez pas le conducteur ou parceque vous estimez ne pas avoir franchi le feu rouge.
Même si vous n'êtes pas dans l'un de ces deux cas, il est toujours opportun de contester le procès-verbal.
En effet, le conducteur d'un véhicule n'est responsable que de son propre fait et ne peut être coupable d'avoir franchi un feu rouge par définition que s'il était au volant.
Lorsque vous recevez le procès-verbal, c'est en qualité de propriétaire du véhicule (en réalité, titulaire de la carte grise) et si vous ne contestez pas, serez considéré comme le conducteur ce qui entraînera après paiement de l'amende, un retrait de 4 points.
Si vous contester, en indiquant ne pas être le conducteur, le Ministère Public ne pourra prouver que vous êtes effectivement le conducteur car la photo est prise par l'arrière du véhicule.
Vous serez considéré comme redevable pécuniaire mais non responsable pénalement.
Bilan: règlement de l'amende forfaitaire mais: 0 point de retiré.
La contestation doit respecter une procédure bien particulière et il faut donc lire les documents reçus avec attention.
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