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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 09:47

La mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière n'a pas encore totalement achevé ses travaux. Mais la proposition de son rapporteur d'assouplir les sanctions pour les petits excès de vitesse suscite la polémique..

C'est aujourd'hui, mardi 11 octobre que les membres de la mission d'information parlementaire relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation doivent débattre des 40 mesures préconisées par le rapporteur de la mission, le député UMP du Val-d’Oise, Philippe Houillon. La mission, qui a déjà reçu plus de 160 personnes dont les représentants des assureurs et auditionnera ce mercredi le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, doit rendre son rapport avant le 25 novembre. Les principales recommandations du rapporteur ont été divulguées par le quotidien Le Parisien en fin de semaine dernière. Le renforcement de la lutte contre l’alcool au volant, l’interdiction du kit mains libres et l’obligation d’un contrôle technique régulier pour les deux-roues de moins de 125 cm3 devraient permettre d’accroitre l’arsenal répressif et préventif en visant tout particulièrement les jeunes conducteurs.

 

Les grands excès de vitesse plus sévèrement punis

Mais c’est une mesure relative aux excès de vitesse qui suscite les plus vives réactions. Selon Le Parisien, le rapporteur préconise l’assouplissement des sanctions accompagnant les petits excès de vitesse (< à 10 km/h) en ne retirant pas de point de permis lors du constat de l’infraction. A contrario de cet assouplissement, il propose un durcissement des sanctions qui accompagnent les grands excès de vitesse (> à 50 km/h) en les qualifiant directement de délit. Le président de la mission parlementaire, le député socialiste de Strasbourg, Armand Jung, désapprouve l’initiative du rapporteur et dénonce surtout la mesure concernant les « petits excès de vitesse, alors que de nombreux parlementaires de tous bords estiment que ces derniers ont des effets très graves en matière d’accidentologie ». A l’inverse, l’Automobile club-Association Française des automobilistes (ACA), auditionné le mois dernier par les parlementaires dans le cadre de la mission, réaffirme son intérêt pour une mesure qui conjuguerait « une sévérité accrue pour les grands excès de vitesse et une certaine indulgence pour les faibles dépassements. Une mesure réclamée depuis 2008 par l’Automobile Club ».

 

Réduire de moitié le nombre de tués en Europe

La sécurité routière ne préoccupe pas que les députés français. L’ONU a déclaré la période 2011-2020, décennie mondiale de la sécurité automobile alors que le Parlement européen vient d'adopter une résolution sur la sécurité routière, qui soutient notamment l’objectif de réduire de moitié d’ici à 2020 le nombre total de personnes tuées sur les routes européennes (35000 morts en 2009). Enfin, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), autorité administrative indépendante, saisit par le chef de l’unité de réanimation neurochirurgicale pédiatrique de l’hôpital Necker, vient de rendre son avis et ses recommandations sur le sujet de la sécurité des enfants passagers de deux-roues motorisés. La CSC recommande notamment au législateur de prévoir une sensibilisation aux risques inhérents au transport des jeunes enfants lors de la formation imposée aux titulaires du permis B désireux de conduire une motocyclette légère.

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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