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28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 17:20

A partir du 1er août 2011, le tarif des amendes de stationnement passeront de 11 à 17 euros. A Dijon, où plus de 57000 PV ont été dressés en 2010, la municipalité pourrait, sur une même fréquence, récolter au moins 346000 euros supplémentaires par an. 

Ayant oublié, involontairement, de payer mon stationnement début juillet en centre-ville de Dijon, la sanction était tombée : 11 euros d’amende. Alors que je me rendais à la municipalité pour un article traitant de la sécurité routière, je venais d’offrir 5,83 euros aux collectivités locales. En effet, les automobilistes ne le savent pas toujours, mais cet argent ne renfloue pas seulement les caisses de l’Etat (qui récolte 47 % de l’amende) mais aussi celles des collectivités locales (53 %). Cet argent est réservé exclusivement à l’amélioration des infrastructures routières. En 2010, la ville de Dijon avait ainsi récolté 1 526 609 euros grâce aux 57800 contraventions dressées (à 11 euros et + selon la classe de l’amende). 

Plus de 60 % d’augmentation 

Comme l’avait annoncé l’ancien ministre du Budget François Baroin en février dernier, le tarif des amendes sera relevé à partir du 1er août à hauteur de 17 euros. Une nouvelle réglementation souhaitée par de nombreux maires de France pour inciter les automobilistes à adopter un comportement vertueux. Peut-être aussi pour donner un petit coup de pouce à leurs finances… A Dijon, cette augmentation de six euros permettrait de rapporter au minimum 346000 euros supplémentaires par an (avec seulement des amendes de stationnement à 17 euros de classe 1, non majorées). 

Cela aurait pu être 20 euros… 

Les automobilistes ont eu chaud car la note aurait pu être encore plus salée. En effet, la commission des Finances de l’Assemblée nationale souhaitait porter le montant de l’amende à 20 euros au lieu de 17. On l’atteindra certainement un jour. Le décret du ministère de la Justice sur cette nouvelle réglementation indique que ce type d’amende réprime « le non-respect des règles de stationnement payant, l’arrêt ou le stationnement dans un sens contraire à celui de la circulation, le non-respect du stationnement unilatéral alterné, sans apposition d’un dispositif de contrôle de la durée du stationnement ou empiétant sur un passage piéton ».

Source: http://www.gazetteinfo.fr/2011/07/28/stationnement-amende-17-bonne/

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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