Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Formulaire De Contact

  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
  • Contact

Rechercher Dans Ce Blog

Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis

Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 15:04

Vous devez rapporter votre permis à votre préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé du ministère de l’Intérieur vous informant de la perte de votre capital de points (48 SI).

Vous ne pouvez pas conduire, ni obtenir un nouveau permis pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise de votre permis en préfecture.Annulation du permis de conduire avocat

 

Si vous êtes titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans et que l’interdiction d’obtenir un nouveau permis est inférieure à 1 an, vous devez repasser uniquement l’épreuve du code, à condition de vous être inscrit à l’examen dans un délai de 9 mois à compter de la date de remise du permis en préfecture.

 

Passé ce délai, vous devez repasser la totalité de l’examen : code et conduite pour chaque catégorie de permis souhaitée.

 

Les formalités administratives obligatoires à effectuer pour avoir le droit de conduire à nouveau sont :

— s’inscrire à l’examen du permis de conduire ;

— passer un examen médical et psychotechnique à vos frais ;

— passer l’épreuve théorique (code) et éventuellement pratique

(conduite).

 

Une fois que vous avez obtenu votre nouveau permis de conduire, vous êtes considéré comme un conducteur novice et avez donc un permis probatoire de 3 ans affecté d’un capital initial de 6 points.

Partager cet article

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
commenter cet article

commentaires

Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse