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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

7 novembre 2010 7 07 /11 /novembre /2010 00:59

« La mise en place de cette nouvelle signalisation a pour but d’éviter que les conducteurs ne respectant pas les limitations de vitesse ralentissent brutalement devant le panneau. Il s’agit, avant tout, d’inciter les automobilistes à adopter en toute...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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7 novembre 2010 7 07 /11 /novembre /2010 00:57

Un arrêté concernant la mise en place de la conduite encadrée a été publié au Journal officiel du jeudi 14 octobre 2010. La conduite encadrée est une nouvelle forme de conduite accompagnée s’adressant aux jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans qui préparent,...
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27 octobre 2010 3 27 /10 /octobre /2010 10:51

Le ministre du Budget François Baroin a confirmé une hausse des PV de stationnement d'ici à la fin de l'année 2010. Les PV de stationnement, aujourd'hui à 11 euros, seront relevés dans « une fourchette comprise entre 15 et 20 euros » a déclaré François...
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26 octobre 2010 2 26 /10 /octobre /2010 22:52

L' "Alcolaser", un détecteur d'alcool à distance, censé être une nouvelle arme de lutte contre la conduite en état d'ivresse, a été présenté mardi 26 octobre à Moscou lors d'une exposition internationale de moyens de sécurité et d'équipement policier...
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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 10:22

Pour le Syndicat de la magistrature, les juges doivent, malgré le report des effets des décisions de la Cour de cassation concernant la non conformité de la garde à vue française au droit européen, donner immédiatement "leur plein et entier effet aux...
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22 octobre 2010 5 22 /10 /octobre /2010 10:20

Par trois arrêts du 19 octobre 2010, la chambre criminelle de la Cour de cassation, statuant en formation plénière, a jugé que certaines règles actuelles de la garde à vue ne satisfaisaient pas aux exigences de l'article 6 de la Convention européenne...
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3 octobre 2010 7 03 /10 /octobre /2010 14:24

Mondial de l'automobile 2010
Le Mondial de l'automobile a ouvert ses portes le 2 novembre et accueillera ses visiteurs jusqu'au 17. Retrouvez le site officiel du Mondial en cliquant sur l'image ci-dessous.
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1 octobre 2010 5 01 /10 /octobre /2010 16:25

Le Conseil constitutionnel a déclaré l'annulation de plein droit du permis de conduire constitutionnelle malgré les contestatations soulevées par des Avocats dont je fais partie. Dans son communiqué de presse, la juridiction indique: "Le Conseil constitutionnel...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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30 septembre 2010 4 30 /09 /septembre /2010 16:46

L'Assemblée nationale a décidé, mercredi 29 septembre en commission, que l'intégralité des douze points du permis de conduire serait récupérable au bout d'un délai de deux ans, et non pas d'un an, comme l'a voté le Sénat. Actuellement, le délai est de...
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23 septembre 2010 4 23 /09 /septembre /2010 16:24

Un arrêté du 10 septembre 2010 est relatif à la délivrance de note pour les courses de taxis. Entrée en vigueur. - L'arrêté entre en vigueur le 21 octobre 2010. Jusqu'au 31 décembre 2011 au plus tard, les dispositions de l'arrêté ne s'appliquent pas aux...
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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