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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 15:04

Vous avez perdu tous vos points et ne souhaitez pas contester l'annulation de votre permis : attention aux 9 mois !
Vous devez rapporter votre permis à votre préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé du ministère de l’Intérieur vous informant de la perte de votre capital de points (48 SI). Vous ne pouvez pas conduire, ni...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
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9 mai 2010 7 09 /05 /mai /2010 14:58

Lancée le 8 mars dans quatre régions test, puis progressivement mise en place par étapes, la réforme du permis de conduire concerne désormais toute la France. L'idée de la réforme du permis de conduire est de le "transformer en bilan de compétences où...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 16:11

La procédure sera différente selon le type de l'annulation ou de l'invalidation du permis. 3 cas peuvent se présenter : - L'annulation judiciaire du permis prononcée par un tribunal. - L'invalidation par la perte totale des 12 points pour les titulaires...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 15:33

Notre Cabinet dispose d'un cabinet secondaire à Montbard (21) où il vient d'inaugurer de nouveaux locaux. Pour retrouver le plan d'accès à ces bureaux, cliquez ici.
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 10:52

Acheteur d'un détecteur de radars
Depuis quelques semaines, j'ai reçu un certain nombre d'appels téléphoniques de clients m'indiquant qu'ils ont été convoqués par les services de police ou de gendarmerie à propos de l'achat d'un détecteur de radars qu'ils ont fait quelques années auparavant...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 00:36

La procédure devant le Tribunal correctionnel
Procédure de comparution immédiate Principe Le recours à la procédure de comparution immédiate est décidée par le procureur de la République. Elle permet d'obtenir un jugement rapide pour des faits simples et clairs. Le procureur reçoit l'auteur présumé...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Les procédures devant les tribunaux
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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 00:12

Les procédures devant le Tribunal de Police et le juge de proximité
La Procédure simplifiée : l' ordonnance pénale Dans le cas de cette procédure simplifiée, il n'y a pas de débat préalable. Le juge rend sa décision, l' ordonnance pénale, au vu du dossier soumis par le procureur de la République . Le prévenu condamné...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Les procédures devant les tribunaux
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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 00:03

Rétention, suspension, annulation du permis de conduire
Rétention Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ? Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur....
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 23:56

Contestation de l'amende forfaitaire hors cas de limitation de vitesse, distances de sécurité, feux rouges et voies réservées. Cette procédure concerne les amendes dressées en matière de divagation d'animaux, d'abandon de déchêts sur les voies publiques,...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans L'amende forfaitaire
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 23:49

Principe L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire (telle que, par exemple, la suspension du permis de conduire). Cette procédure s'applique,...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans L'amende forfaitaire
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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