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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 23:43

Principe La formation à la conduite supervisée des véhicules de catégorie B est accessible à partir de l'âge de 18 ans : soit directement à l'issue de la phase de formation initiale (obtention du code de la route), soit après un échec à l'épreuve pratique...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 23:39

Cas où la visite médicale est obligatoire : Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable, sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour des raisons médicales. Les catégories A et B délivrées...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 21:58

Pour la première fois depuis la réforme de 1989, le taux d'intérêt légal pour 2010 atteint son niveau le plus bas. Il vient d'être fixé par le décret (n°2010-127) du 10 février 2010, à seulement 0,65% (contre 3,79% en 2009, 3,99% en 2008 et 2,95% en 2007)....
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Infos pratiques
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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 11:44

Tout dépend des transformations effectuées. La modification des performances du moteur ou de l'éclairage, le changement des suspensions (accompagné ou non d'un abaissement de la caisse) et l'augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 11:39

La loi sanctionne à la fois la vente et l'utilisation de ces matériels. L'article R 413-15 du Code de la route - partie réglementaire réprime cette infraction : "le fait de mettre en vente, de vendre, de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 16:20

01 Ain www.ain.pref.gouv.fr 02 Aisne www.aisne.pref.gouv.fr 03 Allier www.allier.pref.gouv.fr 04 Alpes de Haute Provence www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr www.paca.pref.gouv.fr 05 Hautes Alpes www.hautes-alpes.pref.gouv.fr 06 Alpes Maritime www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Infos pratiques
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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 00:19

Les domaines de compétence des avocats
Les Avocats sont compétents pour intervenir dans les domaines juridiques les plus vastes. Le droit est divisé en diverses branches pour lesquels les Avocats peuvent intervenir à vos côtés pour vous défendre, vous assister ou vous conseiller. Voici une...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans A savoir
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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 17:14

Avocat en droit automobile et routier
Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux. J'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis , concessionnaires...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile
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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 15:53

La cour administrative d'appel de Bordeaux censure une décision des juges du fond qui a refusé d'annuler une décision du ministre de l'Intérieur portant constatation de la perte de validité du permis de conduire du requérant pour solde de points nul....
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 15:51

Peut-on considérer que les défauts du véhicule déclarés à l'occasion du contrôle technique constituent des vices apparents ? Réponse affirmative de la Cour de cassation. Les faits Un particulier achète un véhicule auprès d'un autre particulier. Le lendemain,...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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