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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 15:47

Un automobiliste est poursuivi en justice pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive caractérisé par un taux d'alcool de 0,42 mg par litre d'air expiré. Le prévenu invoque en première instance la nullité du procès-verbal...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 15:43

Les dispositifs de sécurité doivent être renforcés dans le cadre du transport en commun de voyageurs : place à l'éthylotest antidémarrage et aux ceintures de sécurité. Le transport en commun de voyageurs par route fait fréquemment l'objet de critiques...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:33

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduite en état alcoolique
Jugements de Tribunaux correctionnels : Dijon n°07/219 Dijon n°07/09 Dijon n°09/1552
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:33

Dispense de peine d'une cliente poursuivie pour des faits de blessures involontaires
Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°07/652.
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:30

Relaxe d'un conducteur poursuivie pour circulation en sens interdit
Jugement de la Juridiction de proximité d'Auxerre n°08/00019859
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:29

Suspension d'une décision du Préfet ordonnant la restitution du permis de conduire d'un client pour perte des 12 points du permis de conduire
Ordonnances de Tribunaux administratifs Dijon n°0701314 Dijon n°1000367 Dijon n°1000925 Dijon n°0902239 Dijon n°0902474
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:27

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
Jugement du Tribunal correctionnel de Briey n°07000049.
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:26

Relaxe d'un conducteur poursuivi pour excès de vitesse
Jugement de la Juridiction de proximité d'Auxerre n°08/00024254
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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10 décembre 2009 4 10 /12 /décembre /2009 16:46

Deux nouvelles suspensions de décisions du Ministre en matière de permis annulé
Mon cabinet a obtenu deux nouvelles décisions du tribunal administratif suspendant une décision du Ministre de l'intérieur annulant le permis de conduire de clients suite à la perte des 12 points de leur permis. Les clients sont ainsi autorisés à conduire...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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28 novembre 2009 6 28 /11 /novembre /2009 15:40

Le groupe UMP, mené par les députés Geneviève Levy et Guy Lefrand, a présenté le 25 novembre dernier lors d'une rencontre avec la presse une proposition de réforme à la loi dite Badinter du 5 juillet 1985 (L. n° 85-677, 5 juill. 1985: JO 6 juill. 1985,...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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