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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 18:12

Détecteur de radars
Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil. Que...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 18:06

Je viens de me faire contrôler par les Gendarmes alors que je sortais de mon domicile et que je n’avais pas encore attaché ma ceinture. Ils m’ont dressé un procès verbal mais j’ai peur de payer cette amende puisque je n’ai plus que deux points sur mon...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 11:02

Depuis que l'Allemagne l'a instauré, en 1974, la quasi-totalité des pays européens ont adopté le permis à points. Quatre autres devraient les rejoindre (Belgique, Pays-Bas, Suède, Portugal). Pénalités et bonus : à chaque pays son système Deux systèmes...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Infos pratiques
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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 10:55

La Commission des Lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi du Sénateur Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5 km/h. L'Automobile Club – Association Française des Automobilistes...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 10:38

L’arrêté du 4 juin 2009 indique les règles que doivent respecter les cinémomètres de contrôle routier, c’est-à-dire les instruments permettant de mesurer la vitesse de véhicule, soit à partir d’un poste fixe déplaçable ou non, soit à partir d’un véhicule...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 01:34

Je me suis fait voler ma moto qui a été retrouvée très abîmée. L’auteur du vol et des dégradations a pu être identifié, il est convoqué devant le Tribunal Correctionnel pour être jugé.Ne pouvant me rendre à l’audience, dois-je renoncer à demander des...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 01:19

Je viens de recevoir une amende pour un excès de vitesse contrôlé par un radar automatique. Or, si l’immatriculation mentionnée est bien celle de mon véhicule, je peux affirmer que ce n’est pas moi qui ait commis l’excès de vitesse ni que l’excès de vitesse...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 01:18

J’ai acheté chez un garagiste une moto d’occasion qui était garantie 6 mois pièces et main d’œuvre. Le lendemain de l’achat, je suis tombé en panne et la moto est depuis inutilisable. Le garagiste refuse de la réparer gratuitement au motif que la pièce...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 01:17

Je me suis fait interpeller à un contrôle de Gendarmerie. Les gendarmes m’ont dit qu’ils n’avaient plus d’éthylotest (ballon) et m’ont directement fait souffler dans un appareil qu’ils ont appelé éthylotest. En avaient – ils le droit ? Si j’avais été...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 01:14

Contestation d'une contravention
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse datant du mois de septembre 2008. Or, j’ai vendu ma voiture en août 2008. Comment puis-je contester cette contravention ? Réponse: il existe différents arguments permettant à tout...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Foire aux questions (FAQ)
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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