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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:39

La confiscation du véhicule pour les infractions les plus graves est l'une des mesures phares du projet de loi "LOPPSI"* présenté mercredi 27 mai 2009 en conseil des ministres. Infractionnistes récidivistes Les automobilistes visés sont les "sans permis",...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:38

Jeu de loi
Le journal "la Gazette de la Côte d'Or" m'a interviewé dans le cadre de son numéro spécial "automobile" en qualité d'avocat spécialisé dans ce domaine. Retrouver l'article en cliquant sur les images. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Vu dans la presse
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:32

Excès de vitesse et marge d'erreur
Vitesse réelle et vitesse retenue: Lors d'un contrôle pour excès de vitesse, les forces de l'ordre vous dressent un PV. Vous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction....
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:32

Lorsque vous êtes conducteur, vous avez sous votre responsabilité l'ensemble des passagers du véhicule. Vous devez donc vous assurer que tous les occupants s'attachent, aussi bien les grands que les plus petits. Si vous n'avez pas votre ceinture, vous...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:31

L’apprentissage anticipé de la conduite permet à un adolescent de 16 ans ou plus d’acquérir une solide expérience de la route. En effet, l’élève doit parcourir 3 000 km minimum avant de pouvoir se présenter à l’épreuve pratique du permis. L’accompagnement...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:28

Quelle différence y a-t-il entre un arrêt ou un stationnement dangereux, un arrêt ou un stationnement gênants et un arrêt ou un stationnement abusifs ? 1. Est considéré comme dangereux tout véhicule arrêté ou stationné à proximité d'un virage, du sommet...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:27

Les contrôles d'alcoolémie sont réalisés avec des éthylotests électroniques. Ces derniers mesurent le nombre de particules d'alcool présentes dans l'air expiré par la personne contrôlée. Ce taux est exprimé en mg par litre d'air expiré (mg/LAE). Pour...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans A savoir
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:25

Taxis: nouvelle signalétique lumineuse
Un arrêté du 13 février 2009 autorise la mise en place d'un nouveau dispositif lumineux pour le toit des taxis pour indiquer leur état d'occupation et le tarif applicable. Comme l'indique le cahier des charges annexé à l'arrêté concernant le dispositif...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Actualités
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:23

Mode d'emploi
En cas de sinistre avec votre véhicule, responsable ou non, vous devez remplir un constat amiable avec l’ensemble des parties prenantes. Vous devez ensuite renvoyer ce constat à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour du sinistre,...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Constat amiable
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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 01:22

Spécial Droit de la route
Je suis consultant du journal "la Gazette de Côte d'Or". Retrouvez le spécial droit de la route de la rubrique "Droit et vous". Retrouver l'article en cliquant sur l'image. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - dans Vu dans la presse
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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