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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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et du droit de la route )

9 mars 2014 7 09 /03 /mars /2014 15:41

Savoir décrypter sa carte grise
Avec le nouveau format de cartes grises, les informations qui y sont contenues sont parfois difficiles à retrouver. Voici comme lire la carte grise nouveau format: A Numéro d'Immatriculation. B Date de la première mise en circulation du véhicule. C.1...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Infos pratiques
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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 10:28

Dès lors que le titulaire d'un permis de conduire continue de conduire alors que son permis a été annulé pour défaut de point, il commet une infraction susceptible de poursuites devant le Tribunal correctionnel. Mon cabinet a obtenu la relaxe d'un client...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 16:09

J’ai entendu parler de la création d’un nouveau type de radar embarqué mobile. Quelle est la différence avec les radars mobiles qui existaient jusqu’à présent ? Réponse: En réalité, la plupart des conducteurs font souvent la confusion entre radar fixe...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 16:04

J’ai reçu récemment une contravention pour un excès de vitesse qui me semble avoir été relevé par un radar tronçon. Comment fonctionne ce nouveau système de radar ? Réponse: Les radars tronçons sont capables de calculer la vitesse moyenne d’un ensemble...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 13:14

Excès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les États...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 13:12

Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a commencé à être délivré à partir du 16 septembre 2013. Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend : * une photographie, * les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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30 avril 2013 2 30 /04 /avril /2013 18:10

La question se pose très souvent: Un salarié commet une infraction au code de la route avec le véhicule de la société (stationnement payant, gênant ou dangereux ou excès de vitesse relevé par radar automatique ou mobile) et la société reçoit le procès-verbal...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 13:42

En cas de conduite en état alcoolique ou d'excès de vitesse de plus de 40 km/h, les forces de l'Ordre ont la possibilité de procéder au retrait immédiat de votre permis de conduire. Il est alors transmis au Préfet qui a la possibilité de prononcer une...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Infos pratiques
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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 12:56

Nos nouveaux bureaux
Enfin ! Il aura fallu presque une année de patience, de sueur et d'ampoules pour que nos nouveaux bureaux soient achevés. Voilà ce que ça donne: N'hésitez pas à faire vos commentaires qui sont toujours les bienvenus.
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile
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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 12:18

Bilan 2011 du permis à points
Chaque année, le Ministère de l'intérieur publie (avec une année de retard), les statistiques du permis à points. Le bilan 2011 est étourdissant: - 12 096 911 points retirés contre 10 139 522 en 2010, - 85 067 permis annulés pour défaut de points contre...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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