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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

12 mai 2011 4 12 /05 /mai /2011 12:03

Un journaliste de Libération m'a interviewé. Voici son article: " Fautes de conduite accompagnées Reportage Sur fond d’explosion du nombre d’accidents mortels en avril, visite dans le cabinet d’un avocat dijonnais qui s’est spécialisé dans la délinquance...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Vu dans la presse
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3 mai 2011 2 03 /05 /mai /2011 15:57

Article Paru dans le Journal du Palais n°4235: La reconstitution des points sur le permis après la loi Loppsi II
Je rédige des articles publiés dans la rubrique "Automobile" du Journal du Palais de Bourgogne, hebdomadaire économique et juridique. Retrouvez le premier article en cliquant sur l'image ci-dessous. Bonne lecture. La loi du 14 mars 2011 dite loi Loppsi...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Vu dans la presse
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3 mai 2011 2 03 /05 /mai /2011 15:32

La loi du 14 mars 2011 dite loi LOPPSI II a sensiblement modifié les règles qui s’appliquaient jusqu’alors pour la reconstitution du capital de points sur le permis de conduire. Dans une certaine mesure, les règles sont assouplies mais loin d’être simples…...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis à points
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18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 09:38

Les Avocats auront eu raison de se battre pour leurs clients en soulevant la nullité des procédures de garde à vue au motif que le droit français en la matière était contraire aux droits fondamentaux de la défense. Après la Cour Européenne des droits...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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17 avril 2011 7 17 /04 /avril /2011 11:50

Ils sont élus du peuple, ministres, hommes politiques de premier plan... Ça ne les empêche pas d'être des hommes (et des femmes) avec leurs petites faiblesses… Comme celle de rouler, parfois, un peu vite. Une fois n'est pas coutume, monsieur Le Pen (Jean-Marie,...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Insolite
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 18:32

Loi LOPPSI II et confiscation du véhicule en cas d'excès de vitesse
Avant la nouvelle loi, la confiscation du véhicule était "possible" lorsqu'un excès de vitesse supérieur à 50km/h était commis, même hors récidive. Cela n'a pas changé sur ce point: Article R413-14-1 du Code de la Route Créé par Décret n°2004-1330 du...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans A savoir
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 18:25

Voici les points les plus importants de la loi LOPPSI II concernant le droit routier et le permis à points: 1/ Réduction à 2 ans du délai de récupération de points, sauf pour les délits et contraventions de 4e et 5e classe (le délai pour ces infractions...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 18:20

Une société achète un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire. Le véhicule tombe plusieurs fois en panne et est réparé par le vendeur. L’acheteur l’assigne alors en résolution de la vente pour vice caché. Ses prétentions sont rejetées par la cour...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 01:55

Entrée en application de la loi Loppsi 2 et réduction des délais de récupération de points
La loi Loppsi 2 a été publiée le 15 mars 2011 ce qui entraîne son entrée en application. Très discutée, notamment par les associations de défense des accidentés de la route, cette loi modifie notamment les dispositions du Code de la route consacrant les...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 15:37

Emission France Bleu Bourgogne "Les spécialistes"
Je serai l'invité le lundi 4 avril 2011 de l'émission "Les Spécialistes" sur France Bleu Bourgogne que vous pouvez écouter sur vos postes radio ou sur internet en cliquant sur l'image ci-dessous. Le thème de mon intervention sera "Radars et permis à points:...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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