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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 17:30

Le représentant légal de la personne morale locataire d’un véhicule à la date des faits est responsable pécuniairement de l’infraction pour excès de vitesse, sauf s’il démontre qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction et qu’il désigne le conducteur...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Jurisprudence
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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 15:27

La conduite après une consommation d'alcool peut selon le taux constituer soit une contravention de 4ème classe soit un délit. Entre 0,25 et 0,39 mg/litre d'air expiré : contravention de 4ème classe A partir de 0,40 mg/litre d'air expiré : délit. En présence...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Alcool au volant
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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 15:24

Vous avez commis une infraction au code de la route et dans certain cas, les forces de l'ordre peuvent vous notifier un avis de rétention du permis de conduire. Il s'agit d'une mesure administrative prise par les forces de l'ordre et qui est valable 72...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis de conduire
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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 15:18

Les lettres du Ministre en matière de retrait de points
Certaines infractions au code la route entrainent automatiquement un retrait de point prévu par la loi. Le retrait maximum de points pour une infraction commise est de 6 points. Si simultanément vous commettez plusieurs infractions entrainant chacune...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Le permis à points
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21 décembre 2010 2 21 /12 /décembre /2010 18:16

L'Assemblée assouplit le permis à points, mais exclut les infractions graves
Le délai pour un conducteur pour récupérer l'intégralité de ses points est abaissé à deux ans contre trois ans actuellement. L'Assemblée nationale a voté un assouplissement du permis à points qui exclut toutefois les infractions les plus graves, Brice...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 11:58

Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et non immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire. Les dispositions de l'article R. 322-1 du Code de la route concernant la demande de certificat d'immatriculation...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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17 décembre 2010 5 17 /12 /décembre /2010 11:36

Un décret du 12 novembre dernier (JO du 16 novembre) introduit dans le Code de la route une série de modifications qui concernent les usagers de la route mais visent également à assurer une plus grande protection des usagers faibles, et notamment les...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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25 novembre 2010 4 25 /11 /novembre /2010 12:24

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Vu dans la presse
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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 17:21

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Vu dans la presse
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7 novembre 2010 7 07 /11 /novembre /2010 01:16

Renault livrera bientôt 70 Mégane RS aux couleurs de la Gendarmerie nationale... Les premiers exemplaires doivent débarquer à la fin de l'année. Ils équiperont progressivement les brigades rapides d'intervention (BRI) de la gendarmerie qui oeuvrent principalement...
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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Actualités
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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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