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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Vous avez été arrêté suite à un excès de vitesse.

Les policiers ou gendarmes ont soit dresser une amende forfaitaire qui entraînera un retrait de points si vous procéder à son règlement, soit un procès-verbal qui débouchera sur des poursuites devant le Tribunal.Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse


Il en sera de même si vous refusez de payer l'amende forfaitaire et demandez à être convoqué devant le Tribunal.


Si l'excès de vitesse est important, une rétention immédiate de votre permis de conduire peut être appliquée.


Le Préfet va alors prendre une mesure de suspension admnistrative de votre permis de conduire dans les 72 heures de l'infraction et pour une durée de 6 mois maximum.


Cette suspension administrative s'imputera sur la suspension que le Tribunal prononcera éventuellement.
 

2 types de procédures judiciaires peuvent être appliquées en cas d'excès de vitesse:

  • L'ordonnance pénale: le juge prend une décision sans vous convoquer en audience. Dans ce cas, la décision vous sera envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception et vous disposerez d'un délai d'un mois pour former opposition contre elle si vous n'êtes pas satisfait. Vous serez alors convoqué devant le Tribunal pour vous expliquer.
  • La convocation devant le Tribunal: vous êtes informé de la date à laquelle vous devrez comparaître devant le Tribunal pour présenter vos arguments.

Dans tous ces cas, il est important que vous me confiez vore défense le plus rapidement possible afin que je demande la copie du dossier pénal pour rechercher des vices de procédure et préparer au mieux votre défense au fond.


Pour voir une décision, cliquez sur une des images ci-dessous:

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse

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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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