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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 10:28

Dès lors que le titulaire d'un permis de conduire continue de conduire alors que son permis a été annulé pour défaut de point, il commet une infraction susceptible de poursuites devant le Tribunal correctionnel.

Mon cabinet a obtenu la relaxe d'un client qui était poursuivi pour ce délit en argumentant sur le défaut de production d'une pièce par le parquet.

Voir la décision

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Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Décisions obtenues
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:33

Jugement du Tribunal correctionnel de Dijon n°07/652.

Avocat Dijon Auxerre | Cabinet DGK et associés

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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:33

Jugements de Tribunaux correctionnels :

Dijon n°07/219
 Dijon n°07/09
 Dijon n°09/1552  
Avocat Dijon Auxerre | Cabinet DGK et associés Avocat Dijon Auxerre | Cabinet DGK et associés    
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:30

Jugement de la Juridiction de proximité d'Auxerre n°08/00019859

Avocat Dijon Auxerre | Cabinet DGK et associés

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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:29

 

Ordonnances de Tribunaux administratifs

Dijon n°0701314 Dijon n°1000367 Dijon n°1000925 Dijon n°0902239
Dijon n°0902474        
Avocat Dijon Auxerre | Cabinet DGK et associés



     
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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:27

Jugement du Tribunal correctionnel de Briey n°07000049.

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11 décembre 2009 5 11 /12 /décembre /2009 11:26

Jugement de la Juridiction de proximité d'Auxerre n°08/00024254

Avocat Dijon Auxerre | Cabinet DGK et associés

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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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