Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Formulaire De Contact

  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
  • Contact

Rechercher Dans Ce Blog

Avocat permis, besoin d’un avocat pour récupérer son permis de conduire ?
Permis Annulé ? Votre permis est annulé, faites appel à des professionnels pour votre permis annulé
Avocat permis de conduire - Excès de vitesse et permis de conduire
Suspension du permis de conduire ? Une suspension du permis de conduire peut être contestée
Mon cabinet est spécialisé pour récupérer le permis de conduire
Alcoolémie et permis de conduire - Tarif et devis avocat permis

Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 16:09

J’ai entendu parler de la création d’un nouveau type de radar embarqué mobile. Quelle est la différence avec les radars mobiles qui existaient jusqu’à présent ?

Réponse: En réalité, la plupart des conducteurs font souvent la confusion entre radar fixe et mobile.

Les cinémomètres à poste fixe constituent en réalité l’ensemble des radars qui enregistre la vitesse d’un véhicule depuis un point fixe, qu’ils soient fixés définitivement au sol (radars dits « automatiques »), fixés sur un véhicule stationné sur le bord de la chaussée (radar embarqué), ou utilisés par un agent verbalisateur lui-même placé au bord de la chaussée (couramment appelé « jumelles »).

L’ensemble de ces dispositifs de contrôle de la vitesse est en réalité « fixe ».

Les radars « mobiles » sont donc uniquement constitués par de nouveaux dispositifs embarqués dans des véhicules spécialement adaptés et destinés à mesurer la vitesse des véhicules en circulation, le véhicule verbalisateur étant lui-même en circulation au milieu des véhicules contrôlés.

Ce nouveau type de radar ne fait l’objet d’aucune signalisation, et utilise, pour photographier la plaque du véhicule contrôlé, un flash infra-rouge invisible par le conducteur.

Néanmoins, ce dispositif étant moins précis, une marge d’erreur de 10 km/h est appliquée pour les limitations de vitesse inférieures à 100 km/h, et une marge de 10% pour les limitations supérieures (contre des marges de 5km/h et 5% pour les cinémomètres à poste fixe).

Le véhicule ainsi contrôlé n’est pas arrêté, un avis de contravention étant automatiquement transmis au titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.

Il convient néanmoins de relever que, comme les radars automatiques à prise de vue arrière et les radars de feu rouge, ces nouveaux radars mobiles embarqués ne flashent que la plaque arrière du véhicule, ne permettant ainsi pas l’identification de son conducteur au moyen d’une photographie.

Cela implique que lorsque le titulaire de la carte grise reçoit l’avis de contravention, il lui est possible, afin d’éviter un retrait de points, de contester en indiquant qu’il n’était pas le conducteur du véhicule sans même à devoir dénoncer une autre personne. L’officier du Ministère public sera dans l’impossibilité de prouver qui était le conducteur au moment de l’infraction et ne pourra que retenir une responsabilité pécuniaire du propriétaire.

 

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
27 octobre 2013 7 27 /10 /octobre /2013 16:04

J’ai reçu récemment une contravention pour un excès de vitesse qui me semble avoir été relevé par un radar tronçon. Comment fonctionne ce nouveau système de radar ?

Réponse: Les radars tronçons sont capables de calculer la vitesse moyenne d’un ensemble routier sur un portion de route d’une longueur pouvant aller de 150 mètres à 20 kilomètres.

Ils sont constitués par deux bornes, l’une située en ligne d’entrée et l’autre en ligne de sortie.

Chacune de ces bornes est composée à la fois d’un module de détection destiné à détecter chaque véhicule franchissant la ligne virtuelle sur laquelle il est situé, lequel franchissement déclenche alors un horodatage, et d’un module de prise de vue et d’identification destiné à photographier le véhicule et à lire sa plaque d’immatriculation.

Un troisième module, appelé module de traitement et de communication, combine et compare les données recueillies au niveau de la ligne d’entrée et de la ligne de sortie et calcule, au moyen des horodatages relevés, la vitesse moyenne de chaque véhicule sur le segment routier contrôlé.

Ce type de radar est capable de mesurer la vitesse moyenne des véhicules situés sur deux voies de circulation au maximum, en rapprochement ou en éloignement.

Les modules sont fixés en hauteur, le plus souvent sur un portique en bord de chaussée ou sur un pont.

Comme les radars automatiques classiques, ce nouveau type de radar est annoncé par des panneaux indiquant la vitesse du véhicule à l’approche du dispositif, et sont signalés par les dispositifs autorisés d’aide à la conduite.

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 03:14

La réponse est négative. Les radars contrôlant le franchissement des feux rouges ne surveillent pas celui au feu orange et ne se déclenchent pas lorsque la véhicule passe au feu orange. Le radar entre en action uniquement lorsque le feu passe au rouge et qu'il détecte un véhicule franchissant la ligne d'effet du feu tricolore matérialisée au sol par des pointillés blancs et non la position du poteau du feu tricolore.

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 14:26

Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobileJ’ai commandé une moto neuve auprès d’une concession mais celle-ci ne m’a pas été livrée à la date prévue. Quels sont mes recours ?

En droit de la consommation, un professionnel, qui vend un bien meuble à un consommateur pour une valeur supérieure à 500 €, ce qui est le cas d’un véhicule neuf, doit indiquer le délai dans lequel ledit bien lui sera livré.

Si le dépassement de ce délai n’est pas dû à un cas de force majeure, le consommateur qui ne reçoit pas son bien dans les sept jours suivant la date indiquée par le vendeur, pourra dénoncer le contrat.

La dénonciation du contrat vous permet ainsi d’indiquer au vendeur que, compte tenu du retard dans la livraison de la moto que vous lui aviez commandée, vous entendez obtenir la résolution du contrat, et ce par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception que vous devrez envoyer au vendeur dans les soixante jours suivant la date indiquée pour la livraison.

Le contrat de vente sera ainsi considéré comme rompu à la réception de ce courrier, à moins que la réception de votre véhicule ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre.

En outre, il est important de savoir que le vendeur ne peut pas s’exonérer de cette obligation de livrer le bien dans le délai indiqué, même au moyen d’une clause dans le contrat de vente, et que les délais dits « indicatifs » ne sont pas non plus considérés comme légaux, le vendeur professionnel d’un bien d’une valeur supérieure à 500 € étant tenu à un délai impératif.

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 14:13

Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobileJ’ai acquis un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel mais je n’ai pas voulu souscrire à la garantie qui m’a été proposée. Or je viens de subir une grosse panne au niveau de la boîte de vitesse du véhicule quelques semaines seulement après l’achat. Quels sont mes recours malgré l’absence de garantie ?

L’absence de garantie contractuelle ne vous empêche pas de solliciter la garantie du vendeur si vous pouvez prouver que la panne est la conséquence d’un défaut qui existait au moment de la vente.

Concernant les vendeurs professionnels, outre la garantie des vices cachés, vous disposez d’un recours sur le fondement de la garantie légale de conformité du Code de la consommation.

Ces dispositions sont beaucoup plus protectrices que celle du Code civil car elles concernent les consommateurs. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier si vous avez réalisé l’achat de votre véhicule pour vos besoins professionnels.

Tout vendeur professionnel est ainsi tenu de garantir au consommateur, la conformité des biens qu’il vend à un usage normal, et lorsqu’un défaut qui compromet cet usage apparaît dans les six mois de la vente, il sera présumé avoir existé au moment de la vente.

Il appartient donc au vendeur de prouver que le vice n’existait pas au moment de la vente s’il vous refuse le bénéfice de la garantie de conformité lorsque le défaut est apparu dans les six mois de la vente.

Si le défaut de conformité apparaît entre six mois et deux ans après la vente, il vous appartient à vous, acheteur, de rapporter la preuve que ce défaut existait au moment où vous avez acheté le véhicule.

Dans tous les cas, lorsqu’il est établi que le défaut existait au jour de la vente, vous pouvez exiger du vendeur, qu’il répare le véhicule à ses frais. Si cela n’est pas possible, le remplacement à l’identique d’un véhicule d’occasion n’étant pas réalisable, vous pourrez exiger que le professionnel reprenne le véhicule et vous en restitue le prix.

Dans tous les cas, dès qu’un acheteur constate un défaut sur un véhicule qu’il a acquis récemment, il lui est conseillé de se rapprocher de son assurance de protection juridique qui pourra faire réaliser une expertise, ce qui lui permettra de disposer d’une preuve concernant le moment où est apparu le vice et son origine.

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 14:06

Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobileMon frère vient d’acheter une voiture d’occasion auprès d’un particulier, et le turbo est défaillant. Il semble également que le moteur n’est pas en si bon état que ce que le vendeur avait affirmé au moment de la vente. Quels sont ses recours, sachant qu’il s’agit d’un particulier ?

Le fait que le vendeur du véhicule soit un particulier n’enlève pas à votre frère la possibilité de se retourner contre lui s’il estime que le véhicule présente des vices que le vendeur a cachés au moment de la vente.

En effet, même si un vendeur non professionnel n’a pas les mêmes obligations qu’un professionnel, l’article 1641 du Code civil dispose que le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés de la chose qu’il a vendue, lorsque ces défauts rendent cette dernière impropre à sa destination, ou qu’ils en diminuent la valeur de façon substantielle.

La condition pour bénéficier de la garantie des vices cachés est que ces derniers soient intervenus dans un bref délai suivant la vente, ce qui permet d’affirmer que le ou les défauts existaient déjà au moment de cette dernière, et qu’ils sont donc le fait du vendeur, et non de l’acheteur.

Surtout, il faut que ce ou ces vices aient été cachés, et donc non apparents, tels que les seraient par exemples des défauts sur la carrosserie.

Il faut que votre frère s’assure que la panne trouve bien son origine avant la vente, et qu’elle n’aura pas été provoquée par votre propre action.

S’il s’agit bien de vices cachés antérieurs à la vente, il pourra soit demander à ce que la différence de valeur sur le véhicule, induite par ces vices, soit remboursée par le vendeur, soit demander purement et simplement l’annulation de la vente c'est-à-dire la restitution du prix de vente, en contrepartie de celle du véhicule au vendeur.

En outre, si le vendeur a fait preuve de mauvaise foi en dissimulant sciemment les vices, votre frère peut exiger des dommages et intérêts, tels que les frais qu’il a dû exposer suite à la panne du véhicule.

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 18:16

J’ai été arrêté ce week-end en sortant d’une soirée alors que j’avais grillé un feu rouge. L’alcotest a été positif avec un taux de 1, 80 mg/l et il ne me reste plus que 9 points sur mon permis, va-t-il être annulé ?

 

Réponse: Il faut distinguer la sanction judiciaire de ses conséquences administratives. Tout d’abord, si cela n’est pas encore fait, vous aller recevoir une convocation devant le Tribunal correctionnel pour être jugé pour les deux infractions qui vous sont reprochées étant précisé qu’une des peines qui peut être prononcée par le Juge est l’annulation du permis. Si vous êtes déclaré coupable, et que le Juge n’annule pas votre permis, la décision qui sera transmise à la Préfecture va entraîner un retrait de points.

 

Cependant, le nombre de points maximal que vous pouvez perdre en commettant une infraction est de 6. C’est le cas pour la conduite en état alcoolique. Quand  vous commettez simultanément plusieurs infractions, vous ne pouvez perdre que 8 points au maximum. Par conséquent, votre permis de conduire ne sera pas annulé pour défaut de points. Si vous aviez été titulaire d’un permis probatoire ne disposant d’un capital que de 6 ou 8 points, vous auriez pu perdre tous vos points d’un seul coup. 

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 18:14

Je me suis fait arrêter en Allemagne en excès de vitesse et attends des nouvelles dans l’angoisse car des amis m’ont dit que je risquais de perdre des points et il ne m’en reste plus que 2. Est-ce vrai ?

 

Réponse: Lorsqu'une personne titulaire d'un permis de conduire français, et résidant de manière permanente en France, commet une infraction au code de la route dans un pays de l'Union européenne (à l'occasion d'un déplacement professionnel ou pendant des vacances), elle peut se voir infliger le paiement d'une amende :

- soit au moment même de l'infraction,

- soit à son retour en France si le pays où a été commise l'infraction a signé un accord bilatéral avec la France.

En revanche, il ne lui sera pas retiré de points sur son permis. 

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 11:44

Tout dépend des transformations effectuées.

La modification des performances du moteur ou de l'éclairage, le changement des suspensions (accompagné ou non d'un abaissement de la caisse) et l'augmentation des dimensions des pneumatiques et des jantes modifient souvent considérablement les performances et le comportement routier du véhicule.

Par rapport au modèle initial, vendu neuf par le constructeur et testé au moment de la réception, il n'y a plus beaucoup de points communs.


Il s'agit alors d'un modèle particulier qui doit subir une réception à titre isolé à la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) (anciennement services des mines) la plus proche pour se voir éventuellement attribuer une nouvelle carte grise si les modifications touchent les caractéristiques techniques inscrites sur celle-ci.


Si les transformations concernent les éléments de confort (revêtement de sièges, tapis de sol), il convient de vérifier au cas par cas si ces modifications ne mettent pas en cause la sécurité des usagers de la route.
 

Il est toujours préférable d'effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués par le constructeur du modèle.

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article
15 février 2010 1 15 /02 /février /2010 11:39

La loi sanctionne à la fois la vente et l'utilisation de ces matériels.

L'article R 413-15 du Code de la route - partie réglementaire réprime cette infraction :

 "le fait de mettre en vente, de vendre, de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter, à un titre quelconque un appareil, dispositif ou produit destiné soit à déceler la présence, soit à perturber le fonctionnement d'instruments servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière est puni de l'amende prévue pour les contravention de la 5ème classe. Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi et confisqué.

 En outre, lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, celui-ci peut être saisi et confisqué. Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle
".

A bon entendeur...

Repost 0
Published by Fabien KOVAC, Avocat à Dijon en droit automobile - dans Foire aux questions (FAQ)
commenter cet article

Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

Droit et automobile - Fabien KOVAC, Avocat à Dijon - Permis à points - excès de vitesse