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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
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  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

Top articles

  • Le 1er juillet on range les oreillettes au placard

    25 juin 2015 ( #Actualités )

    Article en PDF - Article Oreillettes Automobile.pdf J'ai participé à la rédaction en tant que consultant d'un article publié cette semaine dans la Gazette de Côte d'Or sur les comportements répréhensibles au volant qui permet de faire le point sur les...

  • Un avocat motard en Bourgogne

    07 juin 2009 ( #Vu dans la presse )

    Motard depuis l'âge de 16 ans, la toile du net m'a permis de faire la rencontre inattendue des créateurs du site "motoservices" où l'on peut trouver bon nombre d'informations pratiques et utiles aux motards. Vous pouvez retrouver mon interview sur le...

  • Contester l'annulation devant le Tribunal administratif

    07 juin 2009 ( #Permis annulé pour défaut de points )

    Dès lors que vous avez fait l'objet de plusieurs infractions entraînant le retrait de vos 12 points (ou de vos 6 points si vous aviez un permis probatoire), vous recevez par recommandé avec accusé de réception, une décision du Ministre des transports...

  • Aménagement de la suspension du permis de conduire dit "permis blanc"

    07 juin 2009 ( #A savoir )

    En cas de suspension de votre permis de conduire, vous avez la possibilité sous certaines conditions de demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire pour votre activité professionnelle ou pour des motifs graves d'ordre médical ou familial....

  • La perte des points

    07 juin 2009 ( #Le permis à points )

    Un permis de conduire est doté d'un capital maximum de 12 points. A la date de son obtention, il est doté d'un capital de 6 points. A chaque infraction au code de la route constatée, un certain nombre de points, compris entre 1 et 6, en fonction d'un...

  • Radars fixes: retraits de points annulés

    07 juin 2009 ( #Actualités )

    Un jugement rendu fin 2008 par le tribunal administratif de Versailles pourrait porter un coup dur au système des radars automatiques. Pour la première fois, les juges remettent en cause les avis de contraventions adressés aux automobilistes par lettre...

  • Nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules

    07 juin 2009 ( #Actualités )

    A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte...

  • Liens utiles

    07 juin 2009 ( #Liens utiles )

    Le Blog du Cabinet DGK et Associés Net-Iris, Portail juridique des professionnels, actualité juridique, modèles de contrats, de lettres, forums juridiques, indices et taux. Ministère de la justice - Ministry of Justice Cour internationale de Justice -...

  • Contestation d'une contravention

    11 juillet 2009 ( #Foire aux questions (FAQ) )

    Je viens de recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse datant du mois de septembre 2008. Or, j’ai vendu ma voiture en août 2008. Comment puis-je contester cette contravention ? Réponse: il existe différents arguments permettant à tout...

  • Mode d'emploi du formulaire de requête en exonération

    07 juin 2009 ( #Radar automatique et exonération )

    Titulaire de la carte grise d'un véhicule, vous avez reçu une contravention et souhaitez la contester. Voici comment remplir le formulaire de requête en exonération dont vous trouverez ci-dessous le modèle. 1. Véhicule volé ou détruit avant que l'infraction...

  • Les radars "illégaux"

    07 juin 2009 ( #Vu dans la presse )

    Intervenant régulièrement en qualité de consultant dans différents supports de presse, j'ai été amené à apporter des précisions sur les problèmes d'emplacement des radars. Retrouver l'article en cliquant sur l'image. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé...

  • Le point sur le permis à points

    07 juin 2009 ( #Vu dans la presse )

    J'interviens régulièrement dans la rubrique "Droit" du Journal d'actualités jurdiques et économiques "Le Journal du Palais". Retrouvez tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le permis à points. Retrouver l'article en deux parties en cliquant...

  • Spécial Droit de la route

    07 juin 2009 ( #Vu dans la presse )

    Je suis consultant du journal "la Gazette de Côte d'Or". Retrouvez le spécial droit de la route de la rubrique "Droit et vous". Retrouver l'article en cliquant sur l'image. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon...

  • Mode d'emploi

    07 juin 2009 ( #Constat amiable )

    En cas de sinistre avec votre véhicule, responsable ou non, vous devez remplir un constat amiable avec l’ensemble des parties prenantes. Vous devez ensuite renvoyer ce constat à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour du sinistre,...

  • Taxis: nouvelle signalétique lumineuse

    07 juin 2009 ( #Actualités )

    Un arrêté du 13 février 2009 autorise la mise en place d'un nouveau dispositif lumineux pour le toit des taxis pour indiquer leur état d'occupation et le tarif applicable. Comme l'indique le cahier des charges annexé à l'arrêté concernant le dispositif...

  • Excès de vitesse et marge d'erreur

    07 juin 2009 ( #A savoir )

    Vitesse réelle et vitesse retenue: Lors d'un contrôle pour excès de vitesse, les forces de l'ordre vous dressent un PV. Vous trouverez sur ce dernier la vitesse à laquelle le radar vous a enregistré (vitesse réelle), et celle qui est retenue pour l'infraction....

  • Jeu de loi

    07 juin 2009 ( #Vu dans la presse )

    Le journal "la Gazette de la Côte d'Or" m'a interviewé dans le cadre de son numéro spécial "automobile" en qualité d'avocat spécialisé dans ce domaine. Retrouver l'article en cliquant sur les images. Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite...

  • Détecteur de radars

    07 septembre 2009 ( #Foire aux questions (FAQ) )

    Un ami vient d’acheter un appareil qui détecte les radars c’est-à-dire qu’il bipe à chaque passage vers un radar fixe et qu’il l’alerte avant les radars mobiles qui ont été signalés par les autres conducteurs, propriétaires du même type d’appareil. Que...

  • Deux nouvelles suspensions de décisions du Ministre en matière de permis annulé

    10 décembre 2009 ( #Actualités )

    Mon cabinet a obtenu deux nouvelles décisions du tribunal administratif suspendant une décision du Ministre de l'intérieur annulant le permis de conduire de clients suite à la perte des 12 points de leur permis. Les clients sont ainsi autorisés à conduire...

  • Rétention, suspension, annulation du permis de conduire

    18 février 2010 ( #Le permis de conduire )

    Rétention Dans quel cas le permis de conduire peut-il être retenu ? Si le taux d'alcool dans le sang est égal ou supérieur à 0,8 g pour 1000, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures le permis de conduire du conducteur....

  • Les procédures devant le Tribunal de Police et le juge de proximité

    18 février 2010 ( #Les procédures devant les tribunaux )

    La Procédure simplifiée : l' ordonnance pénale Dans le cas de cette procédure simplifiée, il n'y a pas de débat préalable. Le juge rend sa décision, l' ordonnance pénale, au vu du dossier soumis par le procureur de la République . Le prévenu condamné...

  • La procédure devant le Tribunal correctionnel

    18 février 2010 ( #Les procédures devant les tribunaux )

    Procédure de comparution immédiate Principe Le recours à la procédure de comparution immédiate est décidée par le procureur de la République. Elle permet d'obtenir un jugement rapide pour des faits simples et clairs. Le procureur reçoit l'auteur présumé...

  • Acheteur d'un détecteur de radars

    23 mars 2010 ( #Actualités )

    Depuis quelques semaines, j'ai reçu un certain nombre d'appels téléphoniques de clients m'indiquant qu'ils ont été convoqués par les services de police ou de gendarmerie à propos de l'achat d'un détecteur de radars qu'ils ont fait quelques années auparavant...

  • Les domaines de compétence des avocats

    28 janvier 2010 ( #A savoir )

    Les Avocats sont compétents pour intervenir dans les domaines juridiques les plus vastes. Le droit est divisé en diverses branches pour lesquels les Avocats peuvent intervenir à vos côtés pour vous défendre, vous assister ou vous conseiller. Voici une...

  • Vous avez perdu tous vos points et ne souhaitez pas contester l'annulation de votre permis : attention aux 9 mois !

    09 mai 2010 ( #Le permis de conduire )

    Vous devez rapporter votre permis à votre préfecture dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé du ministère de l’Intérieur vous informant de la perte de votre capital de points (48 SI). Vous ne pouvez pas conduire, ni...

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Que faire ?

 Permis de conduire annulé ? Convoqué devant le Tribunal ?Victime d'un accident ?

Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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