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  • : Maître KOVAC - Avocat en droit automobile et routier - Avocat à Dijon - Avocat Dijon Auxerre Excès de vitesse Permis annulé contravention alcool au volant 48 SI
  • : Avocat à Dijon, Un avocat vous guide dans le droit de l'automobile. Maitre Fabien KOVAC, Avocat au Barreau de Dijon - Permis de conduire, Permis a points, annulation de permis 48 SI, radar, excès de vitesse, alcool au volant, infractions, vices caches...tous vos droits sur la route. Maitre Fabien KOVAC est membre du cabinet DGK et Associés, inscrit aux barreaux de Dijon et Auxerre.
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Membre de l’association
des avocats de l’automobile
(seule association professionnelle d’avocats reconnue dans le domaine de l’automobile
et du droit de la route )

Top articles

  • 3 nouveaux radars feux rouges mis en service à Dijon

    08 septembre 2011 ( #Actualités )

    Le site Internet Gazetteinfo.fr publie un article sur les 3 nouveaux radars "feu rouge" qui vont être mis en service à Dijon à compter du 9 septembre. L'article termine ainsi : "un automobiliste qui « grille » un feu rouge se verra ôter quatre points...

  • Sécurité routière : La Politie aux trousses des touristes néerlandais !

    08 août 2011 ( #Actualités )

    Un article interessant sur GazetteInfo.fr: Deux policiers néerlandais ont participé à des interpellations de chauffards par la Brigade de gendarmerie de Crimolois. Le premier contraste se trouve dans les véhicules utilisés ! Nos patrouilles ont été équipées...

  • Les premiers radars pédagogiques cet été en Côte-d’Or

    17 juin 2011 ( #Actualités )

    L’augmentation du nombre de tués sur les routes lors du premier trimestre 2011 a provoqué un resserrage de boulons immédiat de la part du Comité interministériel de sécurité routière. En parallèle de l’installation de trois nouveaux radars fixes et sept...

  • Radars automatiques et perte de points

    24 octobre 2011 ( #Infos pratiques )

    La perte de points constitue la conséquence administrative de la commission par un conducteur de certaines infractions au Code de la route. Dans le cas des excès de vitesse relevés au moyen de radars dits « automatiques », la perte des points afférents...

  • La vitesse, remède à la somnolence ?

    28 juin 2011 ( #A savoir )

    La vitesse a-t-elle un impact sur la vigilance au volant ? Pour répondre à cette question, nous avons été en Allemagne réaliser ce reportage exclusif. Le résultat est édifiant. Il y a un an, jour pour jour, L'argus, en partenariat avec l'émission Direct...

  • Le Droit de rétention du garagiste

    24 octobre 2011 ( #Infos pratiques )

    Comme tout dépositaire de bien, le garagiste est en droit de retenir le véhicule qui lui a été remis en dépôt jusqu’à l’entier paiement des prestations qu’il a effectuées, ce droit concernant le véhicule lui-même et/ou les documents administratifs afférents....

  • Dans quels cas peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

    22 avril 2012 ( #Infos pratiques )

    Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur, aux places avant et arrière. Le défaut du port de la ceinture expose le contrevenant à une contravention de 4ème classe (Amende forfaitaire de...

  • Retrait immédiat du permis conduire

    23 avril 2013 ( #Infos pratiques )

    En cas de conduite en état alcoolique ou d'excès de vitesse de plus de 40 km/h, les forces de l'Ordre ont la possibilité de procéder au retrait immédiat de votre permis de conduire. Il est alors transmis au Préfet qui a la possibilité de prononcer une...

  • Nouvelles règles en matière d'infractions routières dans les pays de l’UE

    08 octobre 2013 ( #Actualités )

    Excès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les États...

  • Nouveau modèle de permis de conduire sécurisé

    08 octobre 2013 ( #Actualités )

    Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a commencé à être délivré à partir du 16 septembre 2013. Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend : * une photographie, * les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire...

  • Salarié, véhicule de société et contravention: qui paie et risque quoi ?

    30 avril 2013 ( #Jurisprudence )

    La question se pose très souvent: Un salarié commet une infraction au code de la route avec le véhicule de la société (stationnement payant, gênant ou dangereux ou excès de vitesse relevé par radar automatique ou mobile) et la société reçoit le procès-verbal...

  • Relaxe d'un client poursuivi pour conduite malgré annulation du permis

    27 décembre 2013 ( #Décisions obtenues )

    Dès lors que le titulaire d'un permis de conduire continue de conduire alors que son permis a été annulé pour défaut de point, il commet une infraction susceptible de poursuites devant le Tribunal correctionnel. Mon cabinet a obtenu la relaxe d'un client...

  • La Suspension admnistrative du permis de conduire

    22 avril 2012 ( #Le permis de conduire )

    Principe La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet (ou le sous-préfet selon les départements) soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction au code de la route commise dans son département. Il s'agit d'une...

  • Conduire en France avec un permis étranger

    11 octobre 2012 ( #A savoir )

    Le coût du permis de conduire étant élevé, certaines personnes trouvent plus facile d’aller dans un pays hors de l’union européenne afin de passer leur permis de conduire à moindre coût. Ce pose alors la question de la validité de leur permis de conduire...

  • Décret 3 janvier 2012 : la sécurité routière au premier plan ?

    15 mai 2012 ( #Actualités )

    Le décret du 3 janvier 2012 se montre plus répressif à l’égard des usagers de la route qui commettent certaines infractions dans le but d’assurer une meilleure sécurité routière. En effet, ce décret est à l’attention des usagers de la route et des professionnels...

  • Marges d'erreur des Ethylomètres- Appréciation des juges du fond

    22 janvier 2010 ( #Jurisprudence )

    Un automobiliste est poursuivi en justice pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive caractérisé par un taux d'alcool de 0,42 mg par litre d'air expiré. Le prévenu invoque en première instance la nullité du procès-verbal...

  • Renforcement de la sécurité dans le transport des enfants

    22 janvier 2010 ( #Actualités )

    Les dispositifs de sécurité doivent être renforcés dans le cadre du transport en commun de voyageurs : place à l'éthylotest antidémarrage et aux ceintures de sécurité. Le transport en commun de voyageurs par route fait fréquemment l'objet de critiques...

  • Sécurité routière : controverse sur les excès de vitesse

    11 octobre 2011 ( #Actualités )

    La mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière n'a pas encore totalement achevé ses travaux. Mais la proposition de son rapporteur d'assouplir les sanctions pour les petits...

  • Les règles en matière d'accidents de passages à niveau

    12 juillet 2010 ( #A savoir )

    Les accidents, encore nombreux, impliquant des véhicules à l'occasion de traversées ou à proximité de passage à niveau, posent la question de l'application ou non de la loi « Badinter » du 5 juillet 1985 et des règles d'indemnisation applicables ainsi...

  • Radar embarqué et contestation

    27 octobre 2013 ( #Foire aux questions (FAQ) )

    J’ai entendu parler de la création d’un nouveau type de radar embarqué mobile. Quelle est la différence avec les radars mobiles qui existaient jusqu’à présent ? Réponse: En réalité, la plupart des conducteurs font souvent la confusion entre radar fixe...

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    03 juillet 2009 ( #Foire aux questions (FAQ) )

    Je suis locataire depuis plus d'un an. Pour des raisons professionnelles, je suis dans l'obligation de mettre fin à mon contrat de location. Je me suis alors aperçu que mon propriétaire et moi-même, par négligence n'avons pas dressé d'état des lieux....

  • Le constat amiable sur smartphone est arrivé

    19 mars 2015

    Pour répondre aux attentes des assurés qui recourent de plus en plus aux technologies mobiles dans leur vie quotidienne, les assureurs ont mis à leur disposition depuis 1er décembre 2014, l’application e-constat auto. Téléchargeable gratuitement sur l’Apple...

  • Alcoolémie... ce qu'il faut savoir

    30 mars 2015

    Le taux d’alcool limite autorisé est de 0, 5 g d’alcool par litre de sang soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un « verre » représente à peu près la même la même quantité d’alcool. 25 cl de bière à 5°, 12,5...

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    06 juin 2009

    Éditeur et Responsable de la publication Fabien KOVAC 10 C rue Paul Verlaine 21000 Dijon 03.80.70.05.70 Contact@madefense.fr Hébergement Ce blog est hébergé par SAS JFG Networks 1 Avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSE SIRET 480 170 240 00034. Cet hébergeur...

  • Carte des radars fixes en France

    09 septembre 2009 ( #Infos pratiques )

    Retrouvez la carte des radars fixes dans votre région et partout en France en cliquant sur l'image ci-dessous, parce que prévenir vaut mieux que guérir ! Fabien KOVAC Avocat à Dijon Associé de la SCP DGK Inscrite aux Barreaux de Dijon et Auxerre 03.80.70.05.70...

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Avocat en droit automobile

Avocat au Barreau de Dijon en Côte d'Or (21), passionné d'automobile et de moto, J'ai fait de ces matières un de mes domaines d'intervention principaux.
Maître Fabien KOVAC, Avocat en droit automobile et routierJ'interviens dans toute la France au service de mes clients, automobilistes, motards, taxis, concessionnaires et garagistes.

 
En tant qu'avocat, J'interviens sur l'ensemble du territoire français ainsi que dans la plupart des pays européens.

Vous trouverez sur ce blog les différentes matières dans lesquelles j'interviens (mes domaines d'intervention) ainsi qu'un certain nombre d'informations pratiques et d'actualités (catégories).

N'hésitez pas à me faire vos commentaires ou à me poser des questions par email.

Vous pouvez aussi visiter le site internet de mon cabinet: www.cabinetdgk.com


A bientôt.

Fabien KOVAC
Avocat au Barreau de Dijon

7, Avenue Jean Bertin
21000 Dijon
Tél: 03.80.70.05.70
Fax: 03.80.72.15.37
Mail: contact@maitrekovac.com

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